ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°204 - 07/02/2019

Politique de la ville

L’instruction du Gouvernement pour la mise en œuvre de la « mobilisation nationale »


feuille de route annoncée le 18 juillet 2018. Cette déclinaison se traduira, via la rénovation des contrats de ville, par la définition d’engagements renforcés et réciproques entre l’État et les collectivités, en s’appuyant sur la dynamique impulsée par le « Pacte de Dijon ».



Feuille de route et déclinaison opérationnelle

À l'échelle nationale, le Premier ministre suivra « personnellement la mise en œuvre de la feuille de route ». Chaque ministère chef de file sera chargé de produire les indicateurs de suivi associés à chaque mesure. Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) rendra compte de l'atteinte des objectifs. Dans chacun de vos territoires, les préfets seront les garants de la mobilisation interministérielle et de celle de l'ensemble des acteurs. Les Préfets réuniront à cet effet, chaque semestre, le collège des chefs de service. Le Premier ministre attend « des recteurs et des directeurs généraux des agences régionales de santé qu'ils soient pleinement investis ».



Rénovation des contrats de ville en cours

Les Préfets s’appuieront sur les contrats de ville, dont la durée a été prolongée jusqu'en 2022 dans le but de les caler sur la feuille de route. Le Préfets devront préparer leur rénovation avec les autres signataires pour qu'elle soit effective avant fin juillet 2019, afin d'y intégrer les priorités gouvernementales. Cette rénovation prendra la forme d'un protocole d'engagements renforcés et réciproques. Il sera ajouté au contrat et s'inscrira dans la logique du « pacte de Dijon ». La circulaire présenter aux services déconcentrés de l’État la manière d’utiliser les indicateurs du tableau de bord national afin de définir des cibles territorialisées. Il est aussi prévu d’associer largement l'ensemble des parties prenantes, en premier lieu les conseils citoyens, mais également les associations et les entreprises.



Place des entreprises dans le dispositif

Dans ce cadre, le PAQTE, le pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises, sera décliné dans les territoires. Le PAQTE sera complémentaire d'autres actions pilotées par le ministère du travail dans le cadre de l'initiative « La France une chance. Les entreprises s'engagent ». Les préfets transmettront d'ici au 15 mars à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, une synthèse de cinq pages sur les démarches engagées, les mesures

 

de la feuille de route gouvernementale et du pacte de Dijon déclinées dans les contrats de ville, l'échéance de rénovation des contrats et les difficultés rencontrées.
 

 

L’Instruction aux services déconcentrés avec toutes les pièces jointes

 

n°204

08 Fév 2019

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Bastien Régnier

Secrétariat
Anissa Ghaidi