Réforme de la DGF : Villes de France demande une audience au Premier ministre

Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais, présidente de Villes de France et Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, président délégué, viennent de saisir Manuel Valls des difficultés à venir dans la mise en œuvre du projet de réforme de la DGF, dont l’architecture va être rediscutée dans le cadre du projet de loi de finances initial pour 2016.
Dans leur courrier de demande d’audience, les représentants des Villes de France soulignent « qu’aucune réforme d’ampleur n’est possible, d’une part, parce que les situations entre les territoires appartenant à une même strate sont trop hétérogènes, et d’autre part, parce que les critères retenus pour les dotations de ruralité et de centralité ne sont pas suffisamment précis, l’ampleur des variations n’est pas connue, et qu’à ce stade une telle réforme serait périlleuse ».
Ceux-ci estiment que des adaptations sont néanmoins indispensables, puisque de nombreuses villes moyennes, structurellement pauvres et supportant des charges de centralité élevées, éligibles par ailleurs à la DSU, contribuent au redressement des finances publiques dans des proportions excessives pour l’équilibre de leurs budgets.
En vue des arbitrages ultimes que Manuel Valls va devoir prendre cet été, les représentants de Villes de France souhaitent faire des propositions concrètes au Premier ministre, pour desserrer tous les freins à la baisse des dépenses (normes, rigidité du statut de la FPT) sans pénaliser l’investissement local.