Relance du Beauvau des Polices Municipales

En présence de nombreux Maires de villes moyennes*, Nicolas Daragon, Ministre délégué chargé de la Sécurité du quotidien, est intervenu ce 21 novembre dernier – en marge du Congrès de l’AMF – pour relancer un nouveau cycle de consultations au titre du « Beauvau des Polices Municipales ». Le précédent Beauvau des PM ayant été interrompu par les dernières élections législatives.
Frédérique Macarez, Maire de Saint-Quentin, et présidente de la commission sécurité de Villes de France, y représentait l’association. Lors de son intervention, la Maire de Saint-Quentin a insisté pour clarifier les missions entre les différents acteurs de la sécurité, et plaidé pour un renforcement global de l’interopérabilité entre forces de l’ordre et Polices Municipales (que ce soit vis-à-vis des moyens de communication, des logiciels de rédaction des procès-verbaux, de l’accès à certains fichiers).
*Joaquim Pueyo, Maire d’Alençon, Jean Léonetti, Maire d’Antibes, Marie-Claude Jarrot, Maire de Montceau-les-Mines, Joseph Ségura, Maire de Saint-Laurent-du-Var, Frédérique Macarez, Maire de Saint-Quentin.

Un Beauvau des Polices Municipales, pourquoi faire ?
Le principal objectif de ce Beauvau est de moderniser et valoriser les Polices Municipales considérant que leur doctrine d’emploi n’a pas été modifiée de jure depuis 1999 alors que leurs conditions d’exercice ont de facto profondément évolué. Au cours de ce mandat, les maires ont par ailleurs choisi d’augmenter leurs effectifs : + 30 % sur la mandature d’ici 2026 (pour 27 000 policiers municipaux aujourd’hui).

Points cardinaux retenus autour de cette relance
La police municipale est la police du maire : respect de la libre administration des collectivités territoriales.
Elle doit demeurer la police de la proximité et de la tranquillité publique, en complémentarité avec les forces de sécurité de l’Etat.
Il s’agit de donner aux maires une « boîte à outils » pour mettre en œuvre leur politique de sécurité, en bonne coordination avec l’Etat.

Prérogatives des PM
Parmi les constats émergeants ces dernières années, les Policiers Municipaux ne disposent pas des prérogatives suffisantes pour occuper pleinement leur place dans le « continuum » de sécurité, dans le respect des prérogatives de la Police et de la Gendarmerie Nationales.
Plusieurs questions ont été évoquées :
 - Faut-il aller vers une extension des pouvoirs de police judiciaire, sous le contrôle de l’autorité judiciaire, dans le cadre d’un statut ad hoc ? (législatif)
 - Faut-il faciliter les relevés d’identité, dans le contexte de ces nouvelles prérogatives ? (législatif)
 - Elargir le champ des infractions constatées ? (réglementaire et législatif via l’AFD)
 - Si les conditions juridiques et techniques (fichiers) étaient réunies, faut-il faciliter le recours aux Amendes Forfaitaires Délictuelles (AFD) ? (législatif + transformation numérique nécessaire)
 - Permettre l’inspection visuelle des bagages dans les transports collectifs ? (législatif)

S’agissant de l’équipement des PM
Les Polices Municipales souhaitent pouvoir avoir accès à de nouveaux matériels et de nouvelles méthodes pour mener à bien leurs missions. Parmi les questions posées :
 - Faut-il permettre le recours à la lecture automatisée de plaques d'immatriculation ? (législatif)
 - Autoriser le recours aux drones et aux caméras embarquées ? (législatif)
 - Simplifier la verbalisation électronique, notamment en ce qui concerne les arrêtés de police du maire ? (réglementaire + transformation numérique nécessaire)
 - En cas d’évolution des prérogatives, faut-il faciliter l’emploi des brigades cynophiles pour la détection de stupéfiants ? (législatif)
 - Doter les PM d’armes longues ? (réglementaire)

Formation des PM
L’évolution du profil et des missions des policiers municipaux requiert des ajustements dans le dispositif de formation. Il sera dès lors nécessaire de développer un tronc commun pour les Policiers Municipaux et les Gardes champêtres, en complétant avec des modules spécifiques (réglementaire). Dès lors, comment mieux articuler formation initiale et formation préalable à l’armement ? (infraréglementaire) Préciser le rôle de l’agent stagiaire sur le terrain ? (réglementaire) Flexibiliser l’accès à la formation continue obligatoire ? (réglementaire) Faut-il enfin autoriser le port d’arme permanente ?

S’agissant de la gouvernance des PM
La montée en puissance des Polices Municipales doit s’accompagner d’une réflexion sur les mutualisations et sur la coordination avec les forces de sécurité intérieure. Parmi les questions que cela induit :
 - Comment faciliter davantage les mutualisations entre collectivités ? (législatif)
 - Développer une méthodologie d’évaluation des Polices Municipales, avec des indicateurs communs ? (réglementaire)
 - Repenser les outils de coordination avec les forces de sécurité intérieure ? (réglementaire et/ou législatif)

Statut et la carrière des PM
L’évolution des missions des Policiers Municipaux doit s’accompagner d’un examen du statut et des carrières des agents. Dès lors, comment mieux valoriser les policiers municipaux ? Comment améliorer le déroulé de carrière et notamment la grille de la catégorie C ? Comment faut-il intégrer les primes dans le calcul de la retraite ?
Vis-à-vis de l’ensemble de ces mesures, concernant le statut et la carrière, les adaptations nécessaires relèvent à la fois du domaine législatif et du domaine réglementaire.

Les prochaines étapes annoncées
Parmi les annonces faites par Nicolas Daragon, des concertations vont être rapidement organisées en France, une enquête en ligne va être ouverte, et une enquête dédiée aux Maires ayant une police municipale leur sera adressée. Celui-ci a insisté sur la nécessité d’agir vite : avec l’idée de prendre tout ce qui est possible, par la voie réglementaire, dès la fin du Beauvau en avril 2025 ; et d’avancer sur un texte de loi dans la foulée.

Les dates à retenir
1ère concertation : prérogatives, doctrine d’emploi, équipement, armement : 16 janvier 2025 dans le Rhône ;
2ème concertation : coordination avec les forces de sécurité intérieure et mutualisation entre communes : 30 janvier 2025 dans le Pas-de-Calais ;
3ème concertation : formation : mi-février 2025 dans la région Pays de la Loire ;
4ème concertation : déontologie, contrôle et protection juridique des agents : fin février 2025 en Île-de-France ;
5ème concertation : statut et volet social : mi-mars 2025 dans le Grand-Est.
Conclusion du Beauvau : début avril 2025 au Ministère de l’Intérieur.