ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°54 -

Réunion de travail sur l'accueil des réfugiés : le Gouvernement cherche à rassurer les maires


La réunion de travail qui s’est tenue le 12 septembre à Paris, à l’invitation du ministre de l’Intérieur et en présence du Premier ministre, a réuni quelques 600 élus locaux et les représentants des associations de solidarité venus s’informer des modalités des conditions d’accueil des réfugiés, qui fuient les guerres du Moyen-Orient. Villes de France était représentée par sa présidente, Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais.
Bernard Cazeneuve, entouré des représentants des administrations (Ofpra, HCR, DIAHL, DGEF) et du président de la FNARS, a rappelé le mécanisme européen de solidarité et la nécessité pour chaque pays de prendre sa part, la France s’étant engagée à accueillir 24 000 réfugiés sur deux ans. S’adressant aux élus locaux, le ministre de l’Intérieur a présenté les modalités concrètes d’accueil.
La politique d’asile est une compétence de l’Etat
Le ministre de l’Intérieur a rappelé les grands principes de la politique de l’asile en France :
- l’Etat prend en charge l’hébergement : les demandeurs doivent se voir proposer des places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) ou en Accueil Temporaire Service de l’Asile (ATSA) financés par l’Etat et gérés par les opérateurs spécialisés, souvent associatifs (Adoma, Coalia, Forum réfugiés, Dom’Asile…) ;
- l’Etat prend en charge le versement d’une allocation qui permet aux demandeurs de subvenir à leurs besoins ;
- l’Etat prend en charge l’accompagnement administratif et social organisé dans leur lieu d’hébergement et par des plates-formes associatives ;
- l’Etat prend en charge les besoins de soins par la CMU.
Accompagnement sans faille de l’Etat
Les élus locaux ont ainsi reçu confirmation « d’un accompagnement sans faille de l’Etat » auprès des maires à l’échelle des préfectures de départements. Si le ministre de l’Intérieur a bien confirmé que dans un premier temps l’accueil se fera sur la base du volontariat des communes, il a laissé entendre que le schéma national d’accueil des réfugiés prévu par la Loi sur le droit d’asile s’appliquerait en cas de carence. Cette dernière option est récusée par les adhérents de Villes de France qui veulent exprimer leur attachement à leur liberté de décision en fonction de leur capacité.
Un coordinateur va être nommé par chaque préfet de département et un coordinateur national du dispositif vient d’être nommé en la personne de Kléber Arhoul.
Soutien financier de 1000 euros
En matière de logement, Bernard Cazeneuve a annoncé un soutien financier exceptionnel et forfaitaireà la mobilisation des communes qui créeront sur leur territoire des places d’hébergement supplémentaires d’ici à 2017, pour un montant de 1000 euros par place d’hébergement. Ce soutien ne sera attribué qu’à des collectivités qui n’émettent aucune conditionnalité sur le profil des personnes accueillies.
Les propriétaires publics et privés recevront également des aides complémentaires s’ils mobilisent des locaux d’accueil pour l’hébergement et le logement.
En outre, les bailleurs qui acceptent de louer à une association assurant l’hébergement ou le logement des réfugiés recevront eux aussi une aide complémentaire de 1000 euros par logement.
Le ministre de l’Intérieur a également annoncé la mobilisation des dispositions de droit commun (aides Anah, solibail) et la création d’un fonds à l’investissement pour la réhabilitation des logements notamment dans les zones détendues.
Pour Caroline Cayeux, cette somme forfaitaire de 1000 euros ne pourra raisonnablement pas couvrir les frais que devront engagés les communes pour l’ouverture de places d’accueil.
Formulaire à l’attention des communes et EPCI
Le rôle des communes est de recenser et encourager les initiatives locales permettant d’offrir un accompagnement complémentaire de celui organisé par l’Etat, de mettre à disposition des bâtiments pour créer des lieux d’hébergement, et de mettre à disposition des logements vacants pour l’accueil des bénéficiaires d’une protection accordée par la France.
Pour identifier rapidement les possibilités, un formulaire a été distribué aux élus présents pour qu’ils adressent leurs propositions de mises à disposition de places d’hébergement pour demandeurs d’asile sous la forme d'un ou plusieurs bâtiments actuellement inoccupés appartenant à la commune ou à l’EPCI.

 

n°54

16 Sept 2015

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