D’après une annonce du quotidien Les Echos, parue le jeudi 24 septembre 2015, la décision du report de la dépénalisation du stationnement devrait être prise prochainement par le Premier ministre.
Mesure inscrite depuis 2014 dans la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite Maptam), la transformation des amendes pénales liées au stationnement payant en redevance post-stationnement, perçue par les collectivités, ne devrait finalement entrer en vigueur qu’en janvier 2018.

Cette mesure devait initialement être appliquée au 1er janvier 2016. Repoussée une première fois au 1er octobre 2016, le préfet en charge de la mission, Stéphane Rouvé, s’est vu contraint de reporter à nouveau la date de mise en œuvre de la dépénalisation. Officiellement, les dispositifs techniques nécessaires au fonctionnement de la nouvelle stratégie de recouvrement des forfaits de stationnement par les collectivités ne seraient pas encore prêts. Rappelons qu’avec ce dispositif, le montant de la redevance pouvait atteindre jusqu’à dix fois le montant d’une heure de stationnement, ce qui explique en partie l’augmentation récente du forfait horaire dans les plus grandes villes.