Dans son rapport définitif publié le 29 septembre 2022, la Cour des comptes a rappelé en premier lieu combien « ce programme s'avère ambitieux et innovant, tant dans sa conception que dans son déploiement. Il a créé une réelle dynamique, en facilitant le développement de projets structurants soutenus par les maires. Il a eu un effet d'entraînement sur les politiques locales, mettant au
cœur des priorités la réhabilitation des villes moyennes et de leur centre ». Sur la période 2028-2022, il apparaît aux rapporteurs « qu’une partie du montant de 5 Md€ annoncée initialement ne sera pas engagée à l’échéance prévue ». Mais la cour ajoute aussi que ces mêmes opérateurs (État, Action Logement, Banque des Territoires et ANAH) ont pu « consacrer au programme d’autres moyens non spécifiquement fléchés ».
Sollicitée pour avis sur cette enquête, Villes de France avait formulé ses remarques écrites à propos du relevé d’observations provisoires du rapport sur ce programme en juin 2022, notamment après avoir été auditionnée le 18 octobre 2021. Notre association avait alors estimé « que ce premier bilan reste particulièrement positif à bien des égards, et notamment par son effet d’entrainement de nombreuses politiques locales. Malgré la période de confinement qui aurait pu altérer les effets du programme dans les territoires, cette politique publique spécifique apparaît avoir eu une certaine efficacité comme le souligne les nombreuses enquêtes de satisfaction (auprès des élus ou de la population), les baromètres, ou les différents indicateurs développés par les différents partenaires du programme ».
Les rapporteurs demandent notamment que la prolongation du programme jusqu'en 2026 puisse servir à « mener une réflexion sur ses limites et ses adaptations éventuelles ». Concernant l’engagement des collectivités territoriales concernées par le programme, « un suivi exhaustif et régulier de l’origine des financements, de leur affectation et de leur consommation, devrait également être mis en place ».
La Cour formule finalement « trois recommandations en faveur d’un suivi exhaustif et régulier des financements consacrés au programme, d’une amélioration des indicateurs et des données relatives à ce programme et d’une meilleure insertion du programme au sein des politiques d’aménagement du territoire ».
(Crédits photo © site internet de la Cour des comptes)
Le rapport définitif (septembre 2022)
Les remarques écrites de Villes de France (juin 2022)