Plusieurs mesures visant à renforcer la sécurité à bord des transports en commun ont été annoncées ce lundi 19 octobre par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, et le secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies, à l’issue d’un Comité national de la sécurité des transports qui s’est tenu place Beauvau. Ce train de mesures résulte en particulier des enseignements tirés de l’attentat déjoué du Thalys, voici près de deux mois.

Une proposition de loi déposée en ce sens par Gilles Savary, député de la Gironde, devrait être examinée prochainement. Cette proposition pourrait être examinée en procédure accélérée dès le 18 novembre en commission, et le 23 en séance publique à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement espère une adoption de ces mesures pour le printemps 2016.

Afin de lutter de manière plus efficace contre les actes terroristes et les atteintes graves à la sécurité publique des usagers, l’ossature de ce plan se décline en plusieurs mesures. Elles concernent les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP (la SUGE et le GPSR).

Possibilités de fouilles

Nouvelles prérogatives d’abord pour les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP : ils pourront désormais, avec l’accord des passagers, inspecter visuellement ou fouiller les bagages des passagers et procéder à des palpations de sécurité. Si le passager refuse de s’y plier, il ne pourra monter dans le train.

Pouvoirs accrus aussi pour les agents et officiers de police judiciaire (APJ et OPJ), policiers et gendarmes, qui ne pouvaient fouiller les bagages des passagers qu’en cas de délit et les inspecter qu’avec leur accord. En cas de risque, terroriste par exemple, ces limitations juridiques tombent.
Nouveauté encore pour les agents de la RATP et de la SNCF. Ceux-ci pourront désormais travailler en civil, ce qui n’était possible qu’en des circonstances exceptionnelles, et être autorisés à porter leurs armes à feu sous le contrôle de l’autorité préfectorale.

Le gouvernement a également décidé de simplifier les règles de compétence des procureurs de la République pour faciliter ces contrôles. Au lieu d’obtenir l’accord de tous les procureurs compétents sur la ligne d’un train passant par plusieurs régions par exemple, seul le procureur de la ville de départ ou d’arrivée décidera désormais.

Lutte contre la fraude

Le gouvernement a aussi décidé d’intensifier la lutte contre la fraude dans les transports en commun, dont le coût annuel est estimé à 500 millions d’euros. Ainsi, le délit de fraude dit d’habitude, qui était constitué à partir de dix contraventions par an, pour défaut de titre de transports, sera désormais constitué dès cinq contraventions.

Un droit de communication des états civils et des adresses des contrevenants, entre les exploitants de transports publics et les administrations publiques (finances, organismes sociaux) est également prévu. Les agents de contrôle et de sécurité ferroviaire, pourront aussi constater par procès-verbal, le délit de vente à la sauvette dans les gares.