A titre expérimental, le ministère de l’Intérieur a mis en place « un dispositif de publication sur internet des professions de foi et des bulletins de vote des listes de candidats » pour les différents scrutins dans le cadre des élections régionales et des assemblées de Corse, Guyane et Martinique. Ce dispositif est décrit dans un mémento à l’usage des candidats, publié en septembre.
Un site internet dédié pour l’accès à la propagande électorale
Visant à augmenter la participation et à améliorer l’information, les documents doivent être communiqués « sur un site internet dédié, accessible à tout moment et à partir de n’importe quelle connexion internet », qui sera disponible ici le 23 novembre. Ce dispositif, mis en œuvre par les préfectures de région, vient en complément des documents envoyés par voie postale et nécessite le consentement des candidats.
Rapport sénatorial d’Hervé Marseille
Pour le sénateur (UDI), le numérique offre plusieurs opportunités permettant de limiter efficacement les dépenses liées aux élections. Le rapport propose de mettre un terme aux envois de bulletins de vote par voie postale et d’expérimenter la dématérialisation de la propagande électorale pour la présidentielle de 2017. Les dépenses liées à la propagande électorale représente « plus de la moitié de la dépense électorale totale en 2012 », selon le rapport. Parmi les autres propositions, la carte d’électeur, devant toujours être présentée avec la carte d’identité et servant essentiellement à communiquer le lieu du vote, pourrait être supprimée à titre expérimental. Hervé Marseille soutient par ailleurs la création d’un « répertoire national unique des électeurs », facilitant les procédures d’inscription, de radiation et évitant les doublons.
Une dématérialisation totale prévue pour 2017
A terme, le gouvernement pourrait décider de la dématérialisation totale de la propagande électorale pour l’élection présidentielle de 2017. Les propositions du rapport sénatorial pourraient être examinées lors du projet de loi de finances pour 2017 ou dans le cadre des propositions de loi de « modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle », portées par le député Jean-Jacques Urvoas. Les élections départementales de mars dernier avaient fait l’objet d’une expérimentation dans cinq départements (Allier, Aude, Loire-Atlantique, Savoie et Ille-et-Vilaine).