ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°320 - 04/11/2021

Finances

Projet de loi de finances pour 2022 : Villes de France auditionnée par le Sénat



Mardi 2 novembre, Loïc Hervé (Haute-Savoie – UDI), le rapporteur de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2022, interrogeait les associations d’élus du bloc local. A cette occasion, Denis Thuriot, maire de Nevers, représentait Villes de France.
Dans un premier temps, l’édile est revenu sur les conséquences de la crise sanitaire sur les budgets des villes moyennes. Ces derniers ont subi une forte érosion en raison des charges liées : coût d’animation des centres de vaccination pratiquement non compensés par le ministère de la Santé ; « coûts cachés » ; conséquences financières dans les secteurs culturels, sportifs et touristiques. A cela s’ajoute la nécessité de continuer à investir pour réussir la relance, encouragée par l’État, tout en évitant d’aggraver le pouvoir d’achat des habitants. Un grand écart difficile à assumer pour de nombreuses collectivités.
Surtout, Denis Thuriot a rappelé la particularité des villes moyennes qui assument des charges de centralité toujours plus importantes depuis la loi NOTRe et dont une très grande majorité n’ont pas bénéficié du filet de sécurité budgétaire. Villes de France souhaite donc que soit introduit dans les textes législatifs la notion d’effort juste, faisant en sorte que les ressources transférées le soient en fonction des capacités contributives de chaque collectivité.
Le Plan de relance et les CRTE ont également été au cœur des débats. Si la majoration de la DSIL fléchée vers les CRTE va dans le bon sens, la multiplication des appels à projets interroge. En effet, faute d’ingénierie suffisante, toutes les collectivités ne pourront pas suivre le rythme avec le risque que les dispositifs « ratent » leur cible en privilégiant celles en capacité de répondre tant techniquement qu’administrativement aux appels à projets.
Enfin, le maire est revenu sur plusieurs sujets financiers : le niveau de péréquation horizontale et verticale des communes, les indicateurs pris en compte dans la DGF ainsi que l’hypothèse d’une réactivation des contrats de Cahors.

 

 

n°320

04 Nov 2021

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi