ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°320 - 04/11/2021

Développement économique

Parution du premier rapport du comité d’évaluation de France Relance



Alors que 47 milliards d’euros ont été engagés et 29 milliards d’euros décaissés sur les 100 milliards d’euros de France relance, le comité d’évaluation du plan estime que l’objectif de 70 milliards d’euros engagés d’ici fin 2021 devrait être atteint. Présidé par Benoît Cœuré, ancien membre du directoire de la Banque centrale européenne, le comité d’évaluation du plan de relance a été créé par la loi de finances initiale pour 2021 et installé au printemps 2021. Il prend la suite du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19, avec une composition adaptée pour refléter les dimensions sociales et écologiques du plan de relance. Les premiers redéploiements en 2021 se sont notamment traduits par la proposition d’ouverture de 1,2 milliard d’euros d’autorisations d’engagement au profit de la mission « plan de relance », inscrite au projet de loi de finances pour 2022. Afin de maintenir l’enveloppe du plan à 100 milliards d’euros, un schéma de redéploiement sera présenté en loi de finances rectificative de fin de gestion qui sera examinée par le Parlement en novembre 2021. Une évaluation plus complète de l'impact du plan de relance est prévue à partir de 2022.

Dimensionnement et santé économique
Le rapport souligne que le plan de relance français est d’une ampleur comparable à celle des plans de relance des principaux partenaires européens à l’exception de l’Italie. La France et l’Allemagne se distinguent par une vitesse de décaissement plus rapide. L’ambition de court terme visant à retrouver le niveau de PIB de 2019 d’ici l’été 2022 devrait être satisfaite en avance. Selon l’Insee, le PIB se situerait, au troisième trimestre 2021, 0,6 point en dessous de son niveau d’avant-crise, qu’il rejoindrait en fin d’année. Cependant, des difficultés persistent avec les pénuries de certains matériaux et biens qui augmentent les prix.

 


Manque d’objectifs quantitatifs
Le rapport a ciblé quelques mesures de France Relance : la réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre pour les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique des bâtiments, l’environnement et la résilience pour le soutien aux investissements industriels et l’insertion durable des jeunes dans l’emploi pour le plan « 1 jeune 1 solution ». Ces objectifs de moyen terme n’étaient pas quantifiés, ce qui complique l’analyse. Cependant, le rapport souligne que « les éléments disponibles ne permettent pas de garantir, à ce stade, que l’impact des dispositifs évalués sera optimal ».

Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités
Le plan prévoit 1,3 milliard d’euros au profit des collectivités territoriales, dont 650 millions d’euros pour les communes et les EPCI. Le processus de sélection des projets était proche de ceux déjà utilisés pour répartir les dotations de soutien de l’État aux investissements des collectivités locales. Le rapport indique l’absence de données pour évaluer l’impact de ces rénovations mais une analyse de la direction générale des collectivités locales paraîtra d’ici la fin de l’année. Le rapport pointe toutefois que « dans le cas des rénovations énergétiques des bâtiments publics et des logements privés, l’impératif de rapidité, dans un contexte de structuration progressive de la filière, n’a pas nécessairement conduit à soutenir les projets les plus efficients du point de vue des économies d’énergie à long terme ».

Accéder au rapport


 

n°320

04 Nov 2021

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi