Congrès de Villes de France
Lundi 11 et mardi 12 juillet 2022
Fontainebleau
Mardi 12 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires présentée par Hervé Marseille (Président UC – Hauts-de-Seine). Un unique article pour rétablir la possibilité de cumuler un mandat parlementaire et un mandat exécutif local dans les communes de moins de 10 000 habitants.
Toutefois, cette proposition de loi n’ayant aucune chance d’aboutir lors de son passage à l’Assemblée nationale, l’objectif de l’auteur du texte était avant tout de faire le bilan de la loi de 2014 relatif au non-cumul des mandats. La majorité sénatoriale a regretté les incohérences de ce texte et un éloignement des parlementaires vis-à-vis de la population. A contrario, le Gouvernement et les groupes minoritaires ont rappelé que le non-cumul a notamment permis de valoriser les mandats.
n°317
14 Oct 2021
Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis
Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération
Rédacteur en chef
Bastien Régnier
Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip
Secrétariat
Anissa Ghaidi