Le projet de loi portant différentiation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été voté par le Sénat le 21 juillet.
Représentante des collectivités locales, la Haute Assemblée s’est attachée à retravailler le texte en commission puis en séance publique, faisant passer le nombre d’articles de 84 à 205.
La navette parlementaire doit désormais conduire le texte à l’Assemblée nationale à la rentrée.
Retrouvez la note de Villes de France concernant les apports du Sénat concernant le projet de loi.
n°309
22 Juil 2021
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