Publiée début décembre, une circulaire permet la mise en œuvre du programme européen de relocalisation des réfugiés et définit les aides auxquelles les communes d’accueil pourront prétendre. Ces « demandeurs d’asiles en besoin manifeste de protection » seront identifiés dans des centres d’accueil et d’orientation en Italie et en Grèce. Ne seront pas accueillis par la France des demandeurs qui pourraient représenter une menace pour l’ordre public.

Procédure d’accueil et d’hébergement
Partiellement dérogatoire, la procédure impliquera un traitement des demandes sur un nombre restreint de guichets uniques et un hébergement avant tout en centres d’accueil pour demandeurs d’asiles (Cada). De nouvelles places devront être mises en œuvre via un appel à projets afin d’accueillir 8630 personnes supplémentaires. Les prestations familiales et les aides aux logements pourront bénéficier au plus vite aux familles par la transmission des décisions de l’OFPRA aux caisses d’allocations familiales.
Pérennisation de l’accueil via une plateforme
Des solutions durables de logement sur l’ensemble du territoire seront proposées aux réfugiés statutaires par la plateforme nationale pour le logement des réfugiés et bénéficiaires d’une protection internationale. Une association accompagnatrice des réfugiés, que le bailleur et le maire pourront désigner, sera proposée pour chaque offre de logement. Les trois solutions de logement retenues sont l’accès au logement social, le logement social sous statut ALT (aide au logement temporaire) et le logement en intermédiation locative dans le parc privé. Les réfugiés statutaires prendront part à une formation civique sur deux journées afin d’acquérir les connaissances nécessaires à la recherche d’emploi, la création d’activités et la maîtrise de la langue dans leur quotidien.
Soutien aux communes
Plusieurs dispositifs de soutien sont accessibles pour les communes d’accueil, avec un versement à la fin du semestre pour lequel l’ouverture des places ou la mise à disposition de logement est assurée. Les collectivités devront transmettre leur demande aux services des préfets, via un formulaire en annexe de la circulaire. Une enveloppe de 15 millions est prévue en 2016 et une autre du même montant en 2017.
En sus de l’aide de 1000 euros aux communes pour chaque bénéficiaire d’une protection accueilli durablement dans un logement mis à disposition entre le 1^er septembre 2015 et le 31 décembre 2017, la création de places d’hébergement sera aidée à hauteur de 1000 euros par place sur la même période. Une aide complémentaire sera fournie pour les propriétaires privés mobilisant des logements dans le cadre des dispositifs de l’Anah, les bailleurs louant via une association d’intermédiation locative et les communes menant des opérations de prospection et augmentant le nombre de logements mobilisés. Enfin, un fonds de soutien à l’investissement sera doté de 50 millions d’euros et viendra financer les travaux de réhabilitation, de mise aux normes et d’adaptation des logements.