L’Hadopi, autorité publique indépendante, a pour mission la protection des droits et la diffusion des œuvres sur internet. À ce titre, elle applique la procédure dite de « réponse graduée », permettant de lutter contre les pratiques illicites de mise en partage en ligne d’œuvres protégées par le droit d’auteur au moyen du pair à pair (peer to peer). Les maires, en tant que titulaires d’accès internet, peuvent ainsi voir leur responsabilité pénale engagée dans le cas de pratiques illicites en pair à pair, notamment lorsque leur commune propose un accès internet à travers le wifi public ou des ordinateurs en accès libre. Or, bien souvent ces derniers n’ont pas conscience de cette responsabilité qui est la leur, et ne connaissent pas les moyens simples et efficaces qui permettent de lutter contre ces pratiques de piratage. Hadopi diffuse donc un kit pour lutter contre ces usages avec des outils techniques et du matériel pédagogique à destination du grand public, utilisateur de ces accès internet.
En savoir plus
Kit pour lutter contre les pratiques illicites de partage d’œuvres protégées :
- Livret général à destination des personnes morales
- Message pop’in à insérer sur les portails captifs à chaque nouvelle connexion à un réseau
- Guide des bonnes pratiques techniques à adopter
- Exemple de message de prévention à afficher dans les lieux accessibles au public
- Fiche pratique expliquant la désinstallation d’un logiciel pair à pair
- Exemple de clause à intégrer dans un règlement intérieur