Proposition de mesures pérennes pour le tourisme par l'Assemblée Nationale

Le rapport issu du "groupe de travail sur le tourisme concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de Covid-19" compte deux propositions phares : la baisse ciblée et temporaire du taux de TVA à 5,5% pour le secteur de la restauration et la création d'un fonds d'indemnisation au bénéfice du secteur des cafés, hôtels, restaurants et discothèques. Ce second dispositif serait financé, pour une large part, par une cotisation supplémentaire de 0,24% sur le chiffre d'affaires, due par les entreprises du secteur dans le cadre de leurs contrats d'assurance obligatoire. Pour leur part, les assureurs bénéficieraient, de la part de l'État, des mécanismes publics de réassurance. Le rapport propose aussi d'inclure tous les commerces de détail des communes touristiques dans le plan gouvernemental et de soutenir les résidences de tourisme en matière de loyers. Enfin, il reprend la proposition du Sénat de "remettre en cause le mécanisme de dégrèvement pour la taxe de séjour 'au réel' et, à défaut, obtenir de l'État qu'il prenne en charge une partie du coût afférent pour les collectivités".

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