Le Parlement a adopté, définitivement et à l’unanimité, en fin de semaine dernière le projet de loi de finances rectificative qui met en œuvre la réponse d’urgence à la crise économique due à l’épidémie de coronavirus. Ce texte prévoit en particulier un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros (Md€). Ce dispositif doit permettre aux banques d’accorder des prêts de trésorerie aux entreprises de toute taille, afin qu’elles disposent des liquidités nécessaires pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi.

Soutenir l’économie réelle

Il porte également des moyens budgétaires importants, avec un renforcement exceptionnel de l’activité partielle (5,5 Md€ de crédits sur le budget de l’Etat et au total plus de 8 Md€) pour soutenir massivement l’emploi. Sur le modèle allemand, 100 % du chômage partiel sera ainsi pris en charge, jusqu’à 4,5 SMIC. Le chômage partiel sera étendu aux assistantes maternelles et employés à domicile.

Fonds de solidarité pour les petites entreprises

Un fonds de solidarité fournira un soutien aux TPE, indépendants et micro-entreprises affectés par les restrictions d’activité réglementaires ou particulièrement touchées par la crise et qui connaissent une baisse importante de leur chiffre d’affaires.

Ce fonds de solidarité interviendra à deux niveaux. D’une part, les entreprises éligibles bénéficieront d’un soutien rapide, simple et unitaire de 1 500 euros. Il s’agit d’un filet de sécurité général pour les artisans, commerçants, petits entrepreneurs particulièrement touchés par la situation actuelle.

D’autre part, pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé au cas par cas, pour éviter la faillite, dans le cadre d’une gouvernance associant les régions. Dans le cadre de cette loi de finances rectificative, 750 millions d’euros de crédits sont prévus sur le budget de l’Etat et les régions ont accepté de contribuer financièrement à hauteur de 250 millions pour atteindre une enveloppe d’un milliard d’euros.

Par ailleurs, une provision supplémentaire de 2 milliards d’euros de dépenses de santé est intégrée pour couvrir les achats de matériel (masques), les indemnités journalières et la reconnaissance de l'engagement des personnels hospitaliers.

Au total, en intégrant les quelque 35 Md€ de mesures de report de charges fiscales et sociales qui ont déjà commencé à être mises en œuvre, ces premières mesures d’urgence représentent environ 45 Md€ de crédits, soit environ 2% du produit intérieur brut.

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