ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°212 -

Le Sénat consulte sur la gouvernance des EPCI



Le mercredi 27 mars, le Sénat a ouvert une consultation en ligne à destination des élus locaux sur la question de la gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Selon le communiqué, « les conseillers municipaux, qu’ils soient membres des conseils communautaires, ou, à plus forte raison, les autres qui ne font pas partie des instances de gouvernance de ces EPCI, ne se sentent pas suffisamment associés aux décisions. C’est en partant

 

de ce constat que la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel (UC - Haut-Rhin), a missionné Antoine Lefèvre (Les Républicains - Aisne) et Patricia Schillinger (LaREM - Haut-Rhin) pour identifier, dans les territoires, les bonnes pratiques mises en œuvre pour mieux associer les élus communaux au fonctionnement des intercommunalités ». Afin de recueillir le témoignage des élus concernés, la délégation vient de lancer une consultation sur la nouvelle plateforme interactive de consultation des élus locaux. Le questionnaire mis en ligne vise à obtenir des informations sur les difficultés auxquelles les élus peuvent faire face dans la gouvernance des EPCI, et viendra nourrir les travaux de la délégation. La date limite de réponse au questionnaire est fixée au 17 avril 2019.

Accéder au questionnaire
(crédits photo @ Sénat)

n°212

03 Avril 2019

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