ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°196 -

Le gouvernement a présenté la stratégie pour l’énergie et le climat



Le mardi 27 novembre, le président de la République Emmanuel Macron et son ministre François de Rugy ont présenté la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) avec 20 grandes orientations pour 2019-2023. L’objectif est l’atteinte de la neutralité carbone avant 2050, dans les suites de l’accord de Paris et le plan climat du quinquennat. Au menu pour les collectivités, la mise en place d’une concertation sur la Transition Écologique pendant trois mois permettant d’avancer sur la crise dite des « gilets jaunes » en associant les élus, les associations et les citoyens dans les territoires. Dès le 29 novembre, les associations d’élus rencontreront le premier ministre pour évoquer l’organisation de ces débats locaux qui devront aboutir à la définition de méthodologies et de mesures d’accompagnement.

Mesures pour la politique énergétique de demain
Parmi les grandes annonces du discours du président Emmanuel Macron, la fermeture des dernières centrales à charbon d’ici 2022 et aucune autorisation accordée à de nouveaux projets de centrales électriques utilisant des combustibles fossiles mais également la fermeture de 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035. Concernant les revendications du mouvement des « gilets jaunes », le président a proposé d’adapter la fiscalité des carburants aux fluctuations des prix, qui n’est pas sans rappeler la TIPP (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) flottante.

Favoriser le mix énergétique
Sur le mix énergétique, les mesures annoncées sont l’obligation dès 2020 de l’atteinte d’un taux minimum de chaleur renouvelable dans tous les bâtiments neufs dans le cadre de la future réglementation environnementale, mais également l’augmentation du fonds chaleur (de 245 millions à 315 millions d'euros en 2019 et 350 en 2020) et la lutte contre la surtransposition du droit européen qui complexifie le fonctionnement du fonds.
Le président a en outre invité au développement massif des énergies renouvelables avec un soutien en hausse de 5 milliards à 7 à 8 milliards d’euros par an. Le ministre François de Rugy a ainsi évoqué un triplement de l’éolien terrestre et une multiplication par quatre à cinq des installations de photovoltaïque d’ici 2030. Le développement du biogaz sera également encouragé avec un renforcement de l’obligation d’achat à un tarif réglementé, le lancement d’appels d’offres pour l’atteinte des objectifs à coûts maîtrisés et le suramortissement pour l’achat de véhicules compatibles avec le GNV et le bio-GNV.

Logement et transport : deux grands secteurs consommateurs
Concernant le résidentiel tertiaire, les principales propositions portent sur l’élargissement du crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) pour les particuliers dès 2020 et le financement de l’installation d’équipements de chaleur et de dépose de cuves à fioul pour les ménages modestes dès 2019. Autres mesures : bonification du taux d’aides Cite pour les ménages les plus en difficultés, simplification de l’accès à l’éco-prêt à taux zéro selon le type de travaux, audit énergétique gratuit des logements classés F et G.
Sur le transport, deux mesures clés : le renforcement de la prime à la conversion d’anciens véhicules pour les ménages modestes et un travail pour lever les freins à l’installation des sites de recharges.

n°196

28 Nov 2018

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