ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°193 - 07/11/2018

Centre-ville et Commerce

Stationnement dans les Villes de France : bilan de six mois de décentralisation


A l’occasion de son Panorama des polices municipales des Villes de France (paru en septembre dernier), près d’une cinquantaine de villes moyennes avait également accepté de répondre à des questions sur le stationnement payant (population moyenne des 46 villes de l’échantillon : 38 000 habitants). Ondes Urbaines vous livre quelques analyses issues de cette enquête. Ainsi, pour ce panel de villes moyennes, dans près des trois quarts des cas, une politique de stationnement payant sur voirie est mise œuvre. Dans les autres villes, le stationnement reste libre ou limité en durée (instauration de zones bleues).

 


Des recettes significatives
Les recettes de stationnement dégagées par le paiement spontané des emplacements de stationnement payant sur voirie atteignaient en moyenne 817 000 euros en 2017. Celles-ci sont en général liées à l’importance de la population et à l’offre de stationnement réglementée, mais aussi aux moyens humains de contrôle mis en œuvre.
Avant la disparition des amendes à 17 euros remplacées par le forfait de post-stationnement (FPS), le produit des amendes de police que les villes percevaient de l’Etat se situait en moyenne à 427 000 euros en 2017, dans le panel interrogé.
En outre, pour une ville « type » de 38 000 habitants, le nombre d’horodateurs s’élève à 70. Témoin théorique de la politique de contrôle du stationnement et de sa verbalisation, le nombre d’Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) est de 6 en moyenne par ville.

Une offre abondante
Sur environ 4 400 places de stationnement proposées dans une ville « type » de 38 000 habitants, la majorité est libre de paiement. Parmi les places offertes aux automobilistes dans les Villes de France, l’offre non-payante ou limitée en durée est en effet globalement majoritaire (53%).

Réforme du stationnement
Les villes moyennes étaient questionnées sur les conséquences de la réforme du stationnement, six mois après son entrée en vigueur. S’il apparaît que deux ou trois villes n’ont mis en œuvre cette réforme seulement qu’à compter du 1er juillet dernier, pour des retards techniques (remplacement des façades des horodateurs par exemple), une nette majorité d’entre-elles avaient procédé aux aménagements nécessaires. Prises dans leur globalité, la majorité des villes a davantage procédé à des adaptations ponctuelles, comme l’amplitude horaire (sur laquelle est basée le FPS) ou encore l’adaptation du coût horaire dans le cœur de ville (et cela afin d’assurer une meilleure rotation), plus qu’une réorganisation en profondeur de l’offre de stationnement proposée.

 

Une politique de sanction raisonnable
S’agissant du montant du forfait de post-stationnement (FPS) qui est dû en cas de non-paiement ou de paiement partiel de la redevance de stationnement due immédiatement, celui-ci varie désormais d’une ville moyenne à une autre. Dans l’enquête réalisée le FPS moyen se situe à 20 euros, soit un niveau nettement inférieur à celui constaté dans les plus grands pôles urbains (de 35 à 50 euros). Le FPS majoré se situe à 35 euros en moyenne, ce qui peu ou prou correspond à l’ancienne majoration pénale, et équivaut au barème actuel d’une amende pour stationnement gênant.

n°193

07 Nov 2018

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi