ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°193 - 07/11/2018

Finances

Réforme de la dotation des EPCI : les inquiétudes de Villes de France


Dans un courrier dernièrement adressé à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et co-signé par la présidente, Caroline Cayeux, et par le président délégué, Jean-François Debat, Villes de France a souhaité attirer l’attention sur les prolongements qui vont être donnés à l’article 79 du projet de loi de finances initial pour 2019. Ces dispositions visent à mettre en œuvre la réforme de la dotation des intercommunalités, et suscitent des interrogations, voire des inquiétudes des élus.
Villes de France estime en effet qu’il existe des risques d’iniquité de cette réforme, d’une part, parce que son architecture permet d’évacuer la question des conséquences du prélèvement opéré sur la DGF au titre du redressement des comptes publics (pour les années passées), et d’autre part, parce que celle-ci organise un transfert substantiel de la dotation des communautés d’agglomération vers celle des communautés de communes.
Dans cette lettre, Caroline Cayeux et Jean-François Debat ajoutent que « les effets cumulés de cette réforme, qui vont s'ajouter aux bouleversements induits par la réforme de la taxe d’habitation, vont avoir au final des impacts extrêmement négatifs pour les communautés d’agglomération que nous représentons, et dont la dotation intercommunale - comme la pression fiscale pesant sur les ménages - est plus importante qu’en milieu rural. Vous avez récemment précisé que 90 % des EPCI seraient gagnants ; cela induit logiquement que les 10 % perdants seront notamment parmi les Communautés d’agglomération que nous représentons ».
A cette heure, précisent-ils « nous ne disposons pas de réponses à certaines questions essentielles. Quels impacts peut-on tirer de cette réforme pour les communautés d’agglomérations pour les trois prochaines années ? Quelles seront les strates gagnantes, celles qui seront perdantes ? Quels sont les résultats pour les collectivités en 2019, hors mécanisme de stabilisation ? Autant de questions posées, et pour lesquelles nous voudrions entamer avec vous un dialogue sincère et exigeant ».

n°193

07 Nov 2018

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi