ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°190 - 10/10/2018

Numérique

Lancement de la dématérialisation des marchés publics



Depuis le 1er octobre, les procédures de passation des marchés publics au-dessus de 25 000 euros hors taxes doivent être dématérialisées, selon le Plan de la transformation numérique de la commande publique (PTNCP) 2017-2022. Les communes et EPCI doivent désormais être équipés d’un profil d’acheteur, c’est-à-dire d’une plateforme dématérialisée pour les achats publics. Parmi les possibilités pour le bloc local, adhérer à des offres mutualisées avec d’autres acheteurs. Le profil d’acheteur doit être conforme à l’arrêté du 14 avril 2017 et à trois arrêtés du 27 juillet 2018 et les candidatures d’entreprises doivent pouvoir être reçu sous forme de Dume (document unique de marché européen), un outil de forme simple permettant de candidater dans toute l’Union européenne.

En savoir plus sur les profils d’acheteurs :
- Document gouvernemental
- Document de la DAJ
 

 

 

n°190

10 Oct 2018

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi