ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°184 - 18/07/2018

Finances

Contractualisation financière : bilan du troisième comité de suivi


Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, et Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, ont co-présidé la troisième réunion du Comité de suivi du dispositif de contractualisation financière entre l’Etat et les collectivités territoriales ce jeudi 12 juillet. Ce troisième comité de suivi - pour lequel Villes de France était représenté par son secrétaire général, Frédéric Leturque, maire d’Arras - a été l’occasion d’échanger sur le bilan des signatures des contrats, le suivi de l’exécution et la préparation de l’évaluation du dispositif qui interviendra courant 2019.
Bilan favorable pour le bloc local
Au 30 juin 2018, le dispositif contractuel concernait 230 collectivités sur les 322 concernées par la démarche (soit 71%) : soit la quasi-totalité des métropoles, plus de 80 % du bloc communal, la majorité des régions et près d’un département sur deux. Dans leur grande majorité, les collectivités ont donc accepté de s’engager dans cette

 

démarche de limitation de la dépense locale.
En ce qui concerne les collectivités et EPCI non signataires, ceux-ci vont recevoir dans les tous prochains jours un arrêté du préfet de département portant notification du niveau maximal annuel des dépenses réelles de fonctionnement.
Lors de ce comité de suivi, il a par ailleurs été convenu de la création, d’ici à la fin de l’année, de groupes de travail techniques (réunissant les associations nationales d’élus et l’administration) chargés d’élaborer les modalités précises de l’évaluation qui interviendra au premier semestre 2019 et, le cas échéant, celles relatives aux reprises financières.
Prise en compte des dépenses imposées par l’Etat
S’exprimant au nom des Villes de France qui peuvent être concernées par ce dispositif, Frédéric Leturque, maire d’Arras, a indiqué que " l’Etat devait entretenir des rapports respectueux vis-à-vis de la gouvernance des politiques publiques locales et des territoires ". Il a souligné que les charges imposées par l’Etat devaient être mieux prises en compte dans la contrainte d’évolution de la dépense locale, par exemple si est exigé l’ouverture des bibliothèques le dimanche, si les policiers municipaux sont « réquisitionnés » pour de grandes manifestations, ou encore lorsque les classes sont dédoublées et l’obligation scolaire étendue à tous les enfants de 3 ans. Certaines de ces dépenses doivent être retraitées, et sorties de la contrainte, pour plus de justice entre collectivités.

n°184

18 Juil 2018

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi