ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°180 - 20/06/2018

Finances

Réforme de la fiscalité locale : quel avenir à l’horizon 2020 ?


A l’occasion de l’annonce de la disparition de la taxe d’habitation, il a beaucoup été question d’atteinte à l’autonomie fiscale des collectivités locales, et de ressources nationales qui viendraient en substitution (TVA, CSG, impôt sur le revenu...). C’est de cette réforme, c’est-à-dire des scénarios de remplacement de la taxe d’habitation, dont il a été principalement question lors de ce congrès de Villes de France.
Quelle compensation pour les Villes de France ?
Intervenant en vidéo - parce qu’ayant été retenu par une session exceptionnelle du conseil régional - Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, et président délégué de Villes de France a souligné que « le transfert de la taxe foncière des départements aura un impact très différent suivant les villes ». « D'une manière générale, les communes se situant dans les départements où les recettes de la taxe foncière départementale sont plus élevées bénéficieront d'une plus grande part de compensation sous forme de taxe foncière ». Pour les villes de plus de 20 000 habitants, et plus encore à partir de 50 000 habitants, cette modalité de compensation peut être pénalisante, dans la mesure où elle seront "sous-compensées".
Comment évoluera-t-elle ?
Passé ce constat, le maire de Bourg-en-Bresse souligne tout le sens de la résolution de Villes de France – présentée et diffusée lors du Congrès – « Pour une 'refonte' responsable de la fiscalité locale ». Les villes moyennes « auront davantage besoin de fiscalité nationale pour équilibrer leurs ressources », à l'inverse des communes rurales. Et toute la question est de savoir comment cette compensation évoluera dans le temps ?
Passée cette première réaction, Alain Richard, ancien ministre, sénateur du Val-d’Oise, a fait œuvre de pédagogie pour présenter les différentes pistes de réforme de la taxe d’habitation, présentées dans le rapport de mission, qu’il a co-présidé avec le préfet de région honoraire, Dominique Bur.
Trois préconisations guident ce rapport, à savoir : remplacer la taxe d’habitation, réformer la taxe foncière (trouver des mécanismes de plafonnement) et adapter les exonérations foncières qui existent sur le logement social, enfin adapter les droits de mutation.
Vis-à-vis des scénarios possibles, l’un privilégie la substitution intégrale de la taxe d’habitation par des impôts ou part d’impôts nationaux, l’autre privilégie le transfert du foncier bâti départemental vers le bloc communal. Ce dernier scénario est celui qui a été privilégié par la mission.
Alain Richard précise qu’il n’a pas entendu de critiques de la part des autres niveaux de collectivités qui ont été concernés par le transfert de TICPE, de la taxe sur les conventions d’assurances ou encore d’une fraction de TVA.
Pour l’ancien ministre, il est préférable de se cantonner au respect de l’autonomie financière, qui consiste à vérifier que les recettes propres n’ont pas diminué en volume, et de s’assurer d’une certaine progressivité de celles-ci au niveau local, ce qui est le cas avec la TVA qui reflète pratiquement à l’identique la croissance. Le sénateur du Val-d’Oise ajoute que Villes de France doit être partenaire du débat avec le Gouvernement sur cette question de l’évolution dans le temps de la compensation liée à la suppression de la taxe d’habitation.
Eric Julla, directeur sud de Ressources Consultants Finances, relève que la pérennisation dans le temps des compensations fiscales préoccupe en réalité les élus. Il souligne que l’attrition des compensations fiscales passées (comme celles portant sur l’ancienne taxe professionnelle) l’incite à un optimisme mesuré, et que l’actuelle DGF n’est autre qu’une compensation d’une part de fiscalité locale remplacée dans le passé par l’Etat. La DGF fait d’ailleurs l’objet aujourd’hui d’un écrêtement pour financer la péréquation.
Pour cet expert, la question de la modulation de l’impôt local par un taux – pouvoir de levier fiscal – reste un aspect déterminant, et pose une vraie difficulté dans ce débat. Le pouvoir de faire varier les taux doit rester « consubstantiel » au mandat local, puisqu’il s’agit d’une faculté de faire évoluer à la hausse mais aussi à la baisse les ressources locales.

 


Pour une refonte responsable
En clôture de cette séquence, Jacques Lamblin, maire de Lunéville explique pourquoi son choix s’oriente sur la compensation du manque à gagner de TH par une fraction de TVA nationale. La TVA a une évolution qui concorde avec la croissance (celle-ci n’a connu qu’une baisse récente en 2009) et concerne tous les contribuables. Celui-ci souligne que sa localisation n’est pas souhaitable (ni même techniquement possible) car l’on assisterait à une fixation des inégalités entre communes, et qu’une redistribution nationale permet de trouver un système qui renforce la péréquation. Il évoque ensuite les grandes lignes de la résolution de Villes de France, qui a été adoptée le matin même lors de l’Assemblée générale de Villes de France.

n°180

20 Juin 2018

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