ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°168 - 14/03/2018

Aménagement du territoire

Quelques thèmes abordés au cours de l'instance de dialogue de la CNT


Plusieurs grands sujets d'actualité ont été abordés ce 12 mars à Matignon par le gouvernement et les associations d'élus locaux, dans le cadre de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires, présidée par le Premier ministre. Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, y a notamment participé en rappelant les positions de l’association sur le volet « fonction publique territoriale ». Ondes urbaines revient rapidement cette semaines sur quelques points abordés par l’ordre du jour, concernant plus spécifiquement les villes moyennes et leurs intercommunalités.
Chantier Action publique 2022
En complément de son intervention sur la contractualisation (voir article infra), Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes Publics, a rappelé l’ambition de la démarche poursuivie dans ce Chantier qui concerne les ressources humaines de l’État comme des collectivités locales. Il s’agit pour le Gouvernement « d’engager un nouveau contrat social avec les agents publics » pour refonder les « engagements réciproques des agents publics et de la puissance publique ». Parmi les pistes évoquées, il s’agirait de « donner plus de liberté et plus de responsabilité aux managers publics » (souplesse dans les modalités de recrutement, davantage d’autonomie de gestion pour les structures).
Sur la Fonction publique territoriale
Sur ce sujet, Caroline Cayeux a déclaré en séance que l’association « Villes de France a beaucoup réfléchi aux évolution des ressources humaines, notamment dans le cadre de son Manifeste intitulé Bâtir la fonction publique territoriale de demain » publié en novembre 2016, et « toujours d’actualité sur la question ». Elle a ajouté que «malgré la volonté de piloter au plus fin les ressources humaines, les employeurs territoriaux continuent de mettre en œuvre les règles applicables à la fonction publique sans vraiment participer à leur définition. Il est désormais nécessaire d’associer les instances de représentation nationale des collectivités territoriales aux négociations relatives à la rémunération des fonctionnaires conduites par le gouvernement et dotées d’une capacité à peser sur les décisions retenues ». Elle a rappelé aussi « la difficulté à motiver les agents, voire récompenser les comportements, grâce à des outils de management dynamique. Pour cette raison, il est nécessaire d’encourager les démarches expérimentales ». Le Premier ministre a mis en garde les participants de la Conférence sur l’importance décisive de ce chantier, notamment en raison de son impact financier, pour les travaux futurs de la Conférence dans les mois prochains.
Réforme constitutionnelle
Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, a rappelé que le Conseil d’État a rendu public le 1er mars dernier son « avis sur la différenciation des compétences des collectivités territoriales relevant d’une même catégorie et des règles relatives à l’exercice de ces compétences ». Le Conseil d’État a estimé que des évolutions concernant l’article 72 et 73 de la Constitution seraient de nature à donner davantage de libertés et de responsabilités aux collectivités territoriales pour mener une action plus efficace, pour innover, et pour adapter les lois et règlements aux réalités des territoires. Toutefois, il a considéré que la reconnaissance de ce pouvoir de dérogation nécessiterait une révision constitutionnelle. Le projet de texte de réforme de ces deux articles n’a pas été remis en séance. Ce dispositif pourrait permettre aux collectivités d’expérimenter des solutions locales (comme la fusion des SDIS entre plusieurs départements par exemples ou même la fusion de départements).
Projet de loi de programmation pour la justice
Villes de France avait eu la primeur des orientations lors d’une audience le 21 février dernier sur la carte judiciaire. Au cours de la l’instance de dialogue, Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, a voulu rassurer les participants sur sa méthode. La Garde des Sceaux a précisé aux élus « qu’aucune décision ne remettra en cause l’implantation physique des juridictions de base actuelles » (Cour d’Appel, TGI et TI). Et qu’il s’agira de « développer davantage la collégialité en matière d’instruction, et de regrouper certains contentieux techniques sur les cours d’appel régionales ».

 


Les enjeux environnementaux
En fin de séance, Nicolas Hulot et Sébastien Lecornu ont présenté ensemble la logique du Contrat de transition énergétique. Chaque contrat – d’une durée de trois à quatre ans minimum et signé au niveau d’un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) – fera ainsi l’objet d’une « concertation sur des actions adaptées aux spécificités locales, avec des objectifs précis à atteindre et des résultats qui pourront être évalués » (nombre de mètres carrés rénovés, tonnes de CO2 évitées…). Une quinzaine de démonstrateurs doivent expérimenter en 2018 ce dispositif. Une réunion technique aura lieu le 21 mars au ministère de l’Écologie pour en reparler avec les représentants des associations d’élus. Les sujets liés au financements des réseaux d’eau et d’assainissement doivent être aussi abordés à la prochaine séance, notamment pour préparer les « Assises de l’eau » voulues par le Président de la République.
Les prochaines étapes
Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, a précisé aux membres les prochaines échéances. Mi-mai, il y aura une nouvelle réunion de cette instance de dialogue avec les associations d’élus. La conférence nationale des territoires est programmée pour le mois de juin. Le Premier ministre a fixé les prochaines priorités de travail, soit respectivement l’Europe des territoires (politique de cohésion), l’avenir de la fonction publique territoriale, les Assises de l’eau, et les énergies alternatives (éolien, photovoltaïque, en raison des difficultés de mettre en place ces dispositifs).

n°168

14 Mars 2018

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi