ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°152 - 08/11/2017

Fonction publique territoriale

Vers une plus grande reconnaissance des missions des ATSEM


Les ministères de l’Action et des Comptes publics et de l’Education nationale viennent de publier le rapport de l’Inspection générale de l’administration et de l’Inspection générale de l’Education nationale sur la situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
Outre une clarification de leurs missions qui nécessite une modification de leur statut, le rapport propose des adaptations de leur temps de travail et de leur formation ainsi qu’une revalorisation et une évolution de leur carrière.
En effet, compte tenu des évolutions de leurs missions, le rapport préconise « d’officialiser leur place dans l’école » en permettant aux ATSEM de participer aux réunions impliquant la communauté éducative, comme les conseils d’école. À cet effet, il propose « l’introduction d’un capital-temps, intégré à leur service » et la mention dans la fiche de poste de la possibilité de participer à ces réunions.

 


S’agissant de la formation, les inspections générales plaident pour un « renforcement » de la formation des ATSEM, « dès l’accès au cadre d’emploi et tout au long de leur carrière ». La formation à la prise de fonctions des ATSEM « devrait mettre l’accent » sur les modalités de coopération avec les enseignants. « Des formations communes enseignants/ATSEM comme il commence à en exister sont à encourager », ajoutent-elles, citant notamment l’accueil des enfants de moins de 3 ans ou la nécessité de mieux préparer les enseignants à une collaboration spécifique avec les ATSEM.
En outre, il envisage une possibilité statutaire d’accéder à des fonctions de responsabilité et recommande, par ailleurs, l’élaboration d’un document d’engagement entre l’Association des maires de France et les ministères concernés pour clarifier le cadre et la nature des collaborations entre enseignants et ATSEM. Une telle initiative a d’ailleurs été récemment engagée.
Dans un communiqué de presse, le Gouvernement a confirmé qu’il donnerait suite à plusieurs propositions du rapport, qui seront soumises au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 15 novembre 2017.
Il s’agira notamment de :
- L’actualisation de la définition des missions des ATSEM ;
- La création d’un débouché en catégorie B avec l’ouverture pour les ATSEM d’une voie de concours interne d’accès au cadre d’emploi d’animateur territorial ;
- La reconnaissance de la fonction de coordination confiée par les communes à certains ATSEM, avec un accès au cadre d’emplois des agents de maîtrise (catégorie dite C +).
Enfin, il est à relever que la concertation avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs territoriaux, sur l’amélioration des conditions de travail des ATSEM sera poursuivie.
Pour en savoir plus : le rapport des inspections générales sur les missions des ATSEM

n°152

08 Nov 2017

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédactrice en chef
Nicole Gibourdel

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Nicolas Trouvé

Secrétariat
Anissa Ghaidi