ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°149 -

De nouvelles mesures pour lutter contre les déserts médicaux


Conformément aux engagements pris par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, le Gouvernement a présenté ce vendredi 13 octobre un « plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires ».
Alors qu’un peu plus de 8 % de la population vit dans l’une des 9 000 communes sous-denses en médecins généralistes, soit environ 5,3 millions d’habitants, ce plan vise à aider les professionnels de santé et les collectivités à construire ensemble des solutions sur mesure pour chaque territoire.
C’est en ce sens qu’il propose un « panel de solutions adaptables à chaque territoire ». Quatre axes prioritaires sont définis.
« Le renforcement de l’offre de soins dans les territoires au service des patients »
Pour maintenir la présence de médecins partout sur le terrain, le cumul emploi-retraite des médecins libéraux sera favorisé grâce à une exonération élargie des cotisations au régime Prestation Complémentaire Vieillesse dans les zones en tension. De surcroît, les Contrats de Solidarité Territoriale Médecin, qui vise à inciter à la réalisation de consultations avancées, seront valorisés à hauteur de 25 %.
Des postes « d’assistants partagés » seront créés afin de permettre aux jeunes médecins de pratiquer un exercice partagé entre une structure hospitalière et une structure ambulatoire en zone sous-dense. Le régime de contrat de médecin adjoint, pour permettre un appui temporaire aux médecins, sera simplifié et adapté à la question des déserts médicaux. Il en sera de même pour les remplacements et l’exercice mixte (salarié/libéral).
En outre, Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé a annoncé la création de 500 nouveaux lieux de stage extrahospitaliers en ville, dont 350 pour la médecine générale et 150 pour les autres spécialités. Ces mesures seront accompagnées de nouveaux protocoles de coopération, simplifiés, entre les professionnels de santé.
Il est à noter que la publication d’un nouveau zonage des territoires en tension, applicable aux médecins, interviendra en novembre prochain. La Ministre a également annoncé le lancement de travaux en 2018 sur la définition d’un zonage adapté aux autres spécificités en tension et professions de santé (ophtalmologistes, gynécologues, dermatologues, pédiatres, kinésithérapeutes, orthophonistes, sages-femmes, dentistes, etc.).
« La mise en œuvre de la révolution numérique en santé pour abolir les distances »
La télémédecine, qui permet de consulter à distance, d’assurer le suivi d’un traitement ou d’échanger des avis entre professionnels, sera inscrite dans le droit commun en 2018.
En outre, d’ici à 2020, tous les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et toutes les zones sous-denses seront équipés d’un matériel permettant la téléconsultation, et ce, afin d’éviter les hospitalisations inutiles et d’améliorer la qualité de suivi des patients résidents. Pour cela, les crédits du Fonds d’intervention dédié seront doublés en 2018, pour passer à 18 millions d’euros.
Le plan vise également à généraliser les possibilités de prises de rendez-vous en ligne pour les hôpitaux et les structures ambulatoires.
« Une meilleure organisation des professionnels de santé pour assurer une présence soignante pérenne et continue »
Conformément à la promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le nombre de maisons de santé pluri-professionnelles et de centres de santé sera doublé d’ici 5 ans. 400 millions d’euros sont prévus pour cet objectif.
Par ailleurs, une mission sur les soins non programmés sera lancée avant la fin de l’année. Elle aura vocation à appuyer les initiatives locales des professionnels de chaque territoire.
« Faire confiance aux acteurs des territoires pour construire des projets et innover »
Le Gouvernement propose la co-construction d’un projet d’animation et d’aménagement du territoire par les professionnels de santé, les usagers, les institutions et les élus des territoires. C’est ainsi sur le principe d’une « responsabilité territoriale » que seront construits les projets régionaux et les contrats locaux de santé.
Un Fonds national pour l’innovation organisationnelle sera, de surcroît, mis en place pour favoriser les expérimentations en la matière.
S’agissant de la gouvernance de ce plan. Chaque trimestre, la Ministre des Solidarités et de la Santé réunira et

 

présidera un comité de pilotage ministériel pour s’assurer de la mise en œuvre du plan et en analyser les résultats. « Ce suivi régulier et dans la durée » permettra de décider d’éventuelles adaptations à apporter aux différentes mesures. Il s’appuiera notamment sur les collectivités territoriales et les élus locaux.
La nomination de trois délégués à l’accès aux soins est à noter. Il s’agit du docteur Sophie Augros, médecin généraliste, du député de Charente, Thomas Mesnier et de la sénatrice de la Mayenne, Elisabeth Doineau. Ils sont chargés de faire remonter les expériences réussies de chaque territoire, tout comme les difficultés et freins rencontrés sur le terrain.
En savoir plus :
- Le communiqué de presse du Premier ministre à ce sujet
- Le dossier de presse du Gouvernement sur le plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires

n°149

18 Oct 2017

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