ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°148 - 11/10/2017

Aménagement du territoire

Retours sur la convention nationale de l’Assemblée des Communautés de France


Jean-Luc Rigaut, maire d'Annecy et président de la communauté d'agglomération du Grand Annecy, a été élu à la présidence de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF). Villes de France lui adresse toutes ses plus sincères et chaleureuses félicitations. Nous aurons à cœur de travailler de concert avec lui et ses équipes.
Le maire d’Annecy succède à Charles-Eric Lemaignen (Orléans Métropole), qui restera premier Vice-président de l'AdCF après avoir présidé l'association de 2014 à 2017. Loïc Cauret, président de la communauté Lamballe Terre et Mer (Côtes-d'Armor), demeure président délégué de l'ADCF.
Cette élection est intervenue la veille de la 28ème convention nationale de l'AdCF, qui s’est déroulée à Nantes sur le thème des « défis des solidarités villes-campagnes ».
A cette occasion, le Premier ministre a indiqué que les EPCI à fiscalité propre était la bonne « maille » pour mener des politiques en matière d’aménagement du territoire, de mobilité, de logement, … tant elles sont l’une des expressions de « la décentralisation assumée, agile et intelligente » qu’il appelle de ses vœux.
Dans le droit fil de l’intervention, la veille, de la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault, le Premier ministre a ouvert la porte à des assouplissements à la loi NOTRe.
Ils porteront notamment sur le transfert de la compétence « Eau et assainissement » à l’ensemble des intercommunalités, qui fera l’objet d’un nouveau groupe de travail dans le cadre de la Conférence nationale des territoires.
Par ailleurs, Edouard Philippe a annoncé un « certain nombre de clarifications » sur la transfert de la compétence Gémapi au bloc local. Ces clarifications pourraient donner suite à de nouvelles dispositions législatives sur les modalités de mise en œuvre, de maîtrise d’ouvrage et de financement de la Gémapi.

 


S’agissant de la politique logement, très critiquée la veille par les élus, le premier ministre a expliqué que le Gouvernement n’est qu’ « au début de la discussion » et qu’il souhaitait « trouver une nouvelle mécanique institutionnelle pour casser la spirale à la hausse du montant des aides au logement ». Il s’est ensuite engagé à « documenter les contreparties que nous allons proposer aux élus. L’objectif n’est pas de mettre en cause le logement social ; mais de le remettre en ordre ».
Enfin, s’agissant des finances publiques, Edouard Philippe et Jacquelines Gourault sont revenus sur la mise en place des 319 pactes financiers qu’ils souhaitent nouer avec les 247 départements, régions et villes de plus de 50 000 habitants et les 72 intercommunalités de plus de 150 000 habitants.
L’Etat veut contractualiser pour tenir à moins de +1,2 % par an les dépenses publiques locales de fonctionnement. « Cela n’aurait pas eu de sens de discuter avec 36 000 communes ». D’où cette option de « le faire avec celles qui représentent plus des deux tiers des dépenses publiques locales ».
A noter enfin que le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a annoncé que la prochaine Conférence nationale des territoires se tiendra le 14 décembre prochain.
Le discours du Premier ministre
Revoir le programme de la convention nationale de l’AdCF

n°148

11 Oct 2017

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Présidente : Caroline CAYEUX, sénateur-maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

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