ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°140 - 12/07/2017

Finances

Comptes de la nation, baisse des dépenses dans tous les ministères


Le 6 juillet 2017, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a rassemblé dans son ministère - en présence de parlementaires, d’acteurs économiques, et d’élus locaux - les « États généraux des comptes de la nation » afin d’expliquer pourquoi le Gouvernement allait devoir combler un trou de 4 à 5 milliards d’euros dès cette année, et comment, surtout au niveau de la méthode, la France allait tenir ses engagements européens concernant le programme de stabilité. « Avec une dette publique dépassant les 2 200 milliards d’euros, près de 100% de la richesse nationale, et détenue au deux tiers à l’étranger, le redressement de nos finances publiques est un impératif national. Au moment de l’histoire où nous nous trouvons, nous pouvons encore nous réformer, avant d’avoir à le faire contraints par l’extérieur et dans la douleur de l’humiliation » a indiqué Gérald Darmanin. En effet, en matière d’emprunt, si les taux d’intérêts augmentaient ne serait-ce que d’un point, le budget de l’État serait immédiatement amputé de 2 milliards d’euros (l’équivalent de 333 médiathèques ou de 200 écoles non-construites), d’où la nécessité de réduire la dépense publique et l’endettement du pays. Au niveau des dépenses publiques, l’exécutif a fixé un objectif clair, pour 2018, et annoncé une stabilisation des dépenses en volume toutes administrations confondues. Sur le quinquennat, le Gouvernement envisage de passer le niveau de la dépense publique de 56% du PIB environ à 53% en 2022.

5 milliards pour boucler 2017

Après une intervention de Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes, au cours de laquelle celui-ci a dépeint l’état des finances publiques du pays et souligné que la loi de finances initiale 2017 était en partie « insincère », le ministre de l’Action et des Comptes publics a précisé que le Gouvernement allait rapidement prendre toutes les mesures d’ordre réglementaire, susceptibles de financer les dépenses indispensables et d’assurer le respect des engagements européens. Le ministre a précisé qu’en l’état de l’exécution 2017, il n’y avait

 

plus d’argent pour financer le plan de formation lancé par l’ancien Président de la République, près de 70 % des 280 000 contrats aidés ont déjà été utilisés durant le seul premier semestre, et les dépenses de guichet comme l’allocation adultes handicapés (AAH) ont été sous-budgétées. La recapitalisation d’Areva n’a purement et simplement pas été budgétisée, l’accueil des demandeurs d’asile n’a pas été prise en compte, et l’indemnisation des crises sanitaires a été insuffisamment dotée. Sans compter, encore, sur une sous budgétisation de l’hébergement d’urgence et du service civique (…)

Première coupes

A cette occasion, Gérald Darmanin, a précisé que l’ensemble des ministères, même ceux prioritaires, devraient d’ici une semaine avoir proposé des arbitrages budgétaires, ceux-ci travaillant « à une revue de projet ». Et d’ajouter parmi les mesures concrètes, le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique. « Même si le jour de carence ne doit pas être le seul instrument pour lutter contre l’absentéisme des agents, qui est aussi la conséquence de souffrances d’une partie d’entre eux (…), il permet de lutter contre le micro-absentéisme qui désorganise les services, alourdit la charge de travail des collègues en poste et coûte environ 170 millions d’euros par an ». Pour ne pas laisser filer le déficit, le Gouvernement est également contraint de retarder le calendrier de certaines réformes fiscales, comme celle de l’impôt sur la fortune, la transformation du CICE en baisse de charges, ou encore la réforme de la taxe d’habitation qui connaît de multiples rebomdissements. D’ici la rentrée de septembre, l’État devrait également recourir à la cession de participations dans un certain nombre d’entreprises publiques, afin d’alimenter un fonds de 10 milliards d’euros qui aura vocation à financer l’innovation.

n°140

12 Juil 2017

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, sénateur-maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédactrice en chef
Nicole Gibourdel

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi