ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°91 - 15/06/2016

Habitat

Emmanuelle Cosse reçoit Villes de France


Une délégation de Villes de France (1) a rencontré le 14 juin la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, ainsi que sa directrice de cabinet, Ariane Azéma. Trois sujets ont été évoqués par les élus : la création du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) et la place des villes infra-métropolitaines ; le projet de loi Egalité et Citoyenneté (Titre II sur l’attribution du logement social), ainsi que les difficultés liées au classement en zone Pinel pour certaines villes. Les questions de la mobilisation des logements vacants, la rénovation énergétique des logements, et l’avenir de la démarche Ecoquartiers ont aussi été abordées au cours de l’audience.
Le Fonds national des aides à la pierre
Le FNAP a été institué par l’article 56 de la loi de finances pour 2016 sous forme d’un établissement public administratif à caractère national. Celui-ci sera créé par décret en Conseil d’État, en cours d’élaboration. Villes de France avait alerté la ministre du Logement et de l’Habitat durable sur plusieurs points, par un courrier de sa présidente Caroline Cayeux datant du 24 mars dernier. Parmi les satisfactions de Villes de France, et aussi des bailleurs sociaux, sur la dernière version du projet connue, la suppression de la « règle de la double majorité ». Le contrôle de l’Etat s’exerçant désormais par la possibilité de s’opposer, en le motivant, dans un délai d’un mois à compter de leur réception, à l’exécution des décisions du conseil d’administration. La délégation de Villes de France a toutefois fortement insisté sur l’importance des aides à la pierre pour les villes infra-métropolitaines, et elle a plaidé pour une gouvernance davantage partagée en les intégrant véritablement, aussi bien au niveau national du FNAP qu'au sein des comités régionaux de l’habitat et de l’hébergement (CRHH).
Le projet de loi Egalité et Citoyenneté
Puis, la délégation de Villes de France a souhaité faire part à la ministre de l’importance accordée par le réseau de Villes de France du bon respect de la loi « Solidarité et renouvellement urbains (SRU). En effet, les Villes de France sont des territoires exemplaires au regard de l'article 55. Elles ont fait beaucoup d’efforts ces dernières années, avec un taux de logements sociaux atteignant en moyenne plus de 25,47 % (et dont une part importante avoisinant les 40 %). Les membres de la délégation de Villes de France ont fait part de la très grande variété des situations territoriales des villes infra-métropolitaines, notamment dans des territoires connaissant de la vacance dans les logements sociaux, et ils ont exprimé le souhait d’une souplesse afin d’éviter des concurrences territoriales. Le cabinet de la ministre a déclaré réfléchir de son côté actuellement à des mécanismes d’adaptation de l’application de l’article 55 de la loi SRU en fonction de la pression de la demande.
Le classement en zone Pinel
Les questions relatives aux zonages Pinel ont fait l’objet d’un échange conséquent entre la délégation et le ministère. Un des objectifs des zonages ABC et 123 est de modérer le coût de l’habitat et donc notamment de permettre à des ménages aux ressources « intermédiaires » de se loger en zone tendue. Les élus de Villes de France ont plaidé pour un réglage plus fin, que ces grandes zones, en permettant notamment aux préfets de déroger parfois au zonage quand un territoire nécessite un besoin réel de construire sur des critères objectifs. Pour les élus, il reste important de soutenir aussi le logement intermédiaire. Tout en écartant une révision des zonages existants dans l’immédiat, la ministre s’est montrée néanmoins réceptive à la possibilité de procéder éventuellement à des expérimentations (piste d’évolution proposée au ministère notamment par la Conférence des Villes et Territoires de Bretagne), sous réserve de sa faisabilité technique. Elle a souligné enfin la responsabilité de certains promoteurs immobiliers dans les zones détendues qui pratiquent parfois selon elle, du « chantage au zonage ».
(1) Cette délégation était composée de Pierre Méhaignerie, ancien ministre, maire de Vitré, président de la CA de Vitré (vice-président de Villes de France et président de la Conférence des Villes et Territoires de Bretagne) ; Gilbert Meyer, maire de Colmar, président de la CA de Colmar (vice-président de Villes de France) ; Yves Nicolin, député-maire de Roanne, président de la CA de Roanne ; et Claude Sturni, député-maire de Haguenau, président de la CC d’Haguenau.

 

 

n°91

15 Juin 2016

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