À l’occasion de la mise en place des programmes opérationnels 2007-2013, la FMVM a organisé sa dernière réunion de travail mardi dernier sur les fonds structurels européens pour les villes moyennes et leurs EPCI dans les locaux de la Maison de la Vie Associative de la ville d’Arles. Cette troisième rencontre sur ce thème pour les régions PACA et Languedoc-Roussillon a permis de clôturer ce premier cycle de réunions organisé par la FMVM avec le soutien du Programme national d’assistance technique (PNAT), qui avait commencé à Cambrai le 30 novembre 2007, et qui s’était poursuivi à Bourgoin-Jallieu le 4 avril dernier. En effet, les villes moyennes françaises peuvent bénéficier de crédits européens, dans le cadre des nouveaux programmes opérationnels «Compétitivité régionale et emploi » de la politique de cohésion économique et sociale.

S’informer
L’intervention de Delphine Paumelle, consultante experte en fonds européens du cabinet RCT, a mis en évidence durant la matinée la complexité des nouveaux dispositifs d’octroi des aides et la nécessité de se préparer à la nouvelle démarche pour la période 2007-2013.
En effet, il importe de bien cerner sa capacité à relier ses projets concrets aux trois objectifs visés dans la stratégie de Lisbonne et de Göteborg pour réussir dorénavant le montage de son dossier de demande d’aides, soit « la convergence », « la compétitivité régionale et l’emploi », ainsi que « la coopération territoriale européenne ». Toutefois, seuls les deux derniers objectifs concernent les villes moyennes de métropole. La première partie de la réunion a permis aux participants de mieux connaître les grandes lignes du Cadre de Référence Stratégique National (pour les aides du FEDER) et le Programme Opérationnel Emploi (pour le FSE). Après avoir montré la dimension urbaine des Programmes Opérationnels 2007-2013, le montage de dossier de financement éligible aux fonds européens a été présenté en précisant toutes les étapes de l’instruction des dossiers, et en évoquant les questions entourant la « programmation » du projet.

Du cas par cas
La seconde partie de la journée s’est focalisée sur l’étude de faisabilité de projets pour les villes moyennes des deux régions concernées. Le sous-groupe des villes de PACA a étudié les modalités de subventions spécifiques en présence des chargés de mission des services Europe du SGAR, Aurélien Lécina, et du Conseil régional, Denis Bonifay. Le sous-groupe des villes de Languedoc-Roussillon a pu, lui aussi, bénéficier de la présence de deux représentants de la Préfecture, Pierre Richard et Sylvie Hervé.
Ce travail en sous-groupe s’est révélé particulièrement instructif pour les participants qui ont pu repartir à la fin de la rencontre avec des réponses concrètes sur l’application du PO de la région pour les villes moyennes concernées, et une aide concrète sur le montage de leur dossier.
Ces trois rencontres avaient pour objectif de donner aux villes moyennes toutes les chances de pouvoir obtenir des fonds structurels européens au même titre que les autres collectivités territoriales concernées, d’autant plus que les montants des aides seront moins conséquents pour la France en 2007-2013 que pour la période précédente. Une bonne préparation au changement des modalités d’attribution (logique de projet, fin du zonage, montages plus exigeants) restent donc un élément primordial de la réussite des demandes présentées.

Pour en savoir plus :
- Le Cadre de Référence Stratégique National (CRSN) www.diact.gouv.fr/
- Le PO de PACA :
 http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php
- Le PO de Languedoc-Roussillon : http://www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr/programmeseuropeens/prog2007_2013/index.shtm