La Fédération des Maires des Villes Moyennes a tenue jeudi 6 novembre une commission « finances et fiscalité »¹. L’essentiel des travaux portait sur la conjoncture économique et les problèmes potentiels posés par l’emprunt dans les villes moyennes (difficultés liées aux « bouclages » fin 2008 et financements pour 2009).
Échangeant avec Dominique Hoorens, directeur des études à Dexia et Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes, les élus se sont accordés sur la fragilité structurelle qui affecte globalement les villes moyennes au regard des évolutions de l’économie et de la RGPP. Ils ont insisté sur l’importance mais aussi sur les difficultés de pouvoir suivre en temps réel l’impact des évolutions affectant le logement (droits de mutation à titre onéreux), le travail (RMI et impacts pour les départements) ou encore la confiance / l’épargne des ménages.
Sur les aspects liés aux finances locales, les représentants des villes moyennes ont convenu de la nécessité de ne céder ni à l’affolement – pour ce qui concerne les produits dérivés de taux - ni au pessimisme – pour les difficultés que le secteur local aurait à emprunter.
Sur la question des produits structurés, élus et experts ont reconnu qu’il était normal que les villes moyennes cherchent à diversifier leur exposition aux évolutions de taux (fixes / variables). Il n’y aura donc pas de remise en cause des techniques financières existantes aujourd’hui, mais un inventaire des produits les plus dangereux et de la mesure de leurs risques est à effectuer. Au cours du déjeuner partagé avec Gérard Bayol, directeur général de Dexia et de Philippe Valletoux, vice-président, les élus présents ont défendu la cause des quelques villes qui traversent du fait de certains produits une situation délicate. Pour les villes très endettées, qui ont un faible taux d’épargne et qui auraient à déplorer un défaut d’information et de conseil sur certains produits, une renégociation avisée doit être menée avec les partenaires financiers.

Réformes en cours
S’agissant des réformes actuellement en discussion au Parlement, les représentants de la FMVM ont également appréhendé les principales mesures du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, du projet de loi de finances initial pour 2009 et celles du projet de loi de finances rectificative pour 2008.
On notera que la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale des dispositions concernant les collectivités locales est actuellement en cours (diminution à 60 euros par habitant de la DGF versé aux communautés urbaines et changements concernant la Dotation de solidarité urbaine). Le projet de loi de finances rectificative pour 2008 - qui va intégrer à nouveau une réforme partielle de la TP et mettre en place une exonération ou bien un dégrèvement des investissements nouveaux pour les entreprises - sera examiné la semaine prochaine en Conseil des ministres.

Résolutions
Au niveau des résolutions, les élus présents ont unanimement rappelé l’importance de défendre et de mieux prendre en compte les charges de centralité. L’effet de ciseaux qui pèse déjà aujourd’hui sur les villes moyennes (moindre évolution de leurs recettes et augmentation des charges) va rendre leur situation de plus en plus insupportable.

Enfin, ils ont aussi souhaité que les questions liées à la péréquation et au devenir du Fonds de Compensation de la TVA (compte tenu d’une possible remise en cause au niveau communautaire) soient plus amplement discutées au niveau de la FMVM.

¹ Cette séance s’est déroulée en présence d’Arsène Lux, maire de Verdun, de Jean-Pierre Gorges, député-maire de Chartres, de Roland Revil, maire de Voiron, de Jean-Christophe Boyer, adjoint au maire de Laval, et de Gérard Lebas, adjoint au maire de Châlons-en-Champagne. Ces élus ont aussi rencontré à l’occasion d’un déjeuner, avec Bruno Bourg-Broc, président de la FMVM, maire de Châlons-en-Champagne et Christian Pierret, président délégué de la FMVM, ancien ministre, maire de Saint-Dié-des-Vosges, Gérard Bayol, administrateur et directeur général de Dexia, et Philippe Valletoux, vice-président de Dexia.