ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°459 - 08/04/2009

Guichet fiscal unique - Mis en place à tous les niveaux


Dans le cadre de la fusion entre la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique, annoncée dès avril 2008 aux associations d’élus locaux, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, vient d’indiquer que la création de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) entrait maintenant dans une phase de mise en œuvre concrète au plan territorial.

En particulier, la mise en place du Guichet fiscal unique va être réalisée progressivement sur l’ensemble du territoire à compter de 2009.
Dans les villes où existent un centre des impôts et une trésorerie - dans la plupart des villes moyennes – un service des impôts des particuliers est créé par le regroupement des deux services, et dans celles où il n’existe pas de centre des impôts, un accueil fiscal de proximité sera assuré par les trésoreries.

Selon le ministre, la création de ces Guichets fiscaux uniques conforte la présence territoriale des services financiers de proximité, dont l’implantation évoluera dans le strict respect de la charte des services publics en milieu rural.

Eric Woerth précise avoir demandé aux trésoriers payeurs généraux et aux directeurs des services fiscaux d’assurer l’information des élus locaux sur le calendrier de mise en place du Guichet fiscal unique dans chaque département.

n°459

08 Avril 2009

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