ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°464 -

Politique de la ville - Les maires des villes moyennes favorables à une contractualisation sans zonage


La Fédération des Maires des Villes Moyennes* a été reçue ce matin par Pierre André, sénateur- maire de Saint-Quentin et Gérard Hamel, député-maire de Dreux, dans le cadre de la mission parlementaire qui leur a été confiée début avril par le Premier ministre. Ces deux parlementaires doivent remettre au plus tard pour le 31 juillet 2009, leur rapport afin d’avancer « une méthode opérationnelle de révision de la géographie prioritaire de la politique de la ville (au premier chef les ZUS) et de sa contractualisation (Contrats urbains de cohésion sociale) ».

Les membre de la délégation ont souligné lors de cette première audition la nécessité de ne pas être trop rigide vis-à-vis du pilotage prévu au niveau de l’intercommunalité. Ils ont insisté sur l’idée qu’il fallait certes redéfinir les moyens, mais surtout laisser une certaine souplesse dans la négociation et la mise en œuvre des Contrats urbains de cohésion sociale, qui sont adaptés aux réalités locales.
Les élus ont précisé qu’il convenait de définir au niveau national la politique de la ville, les critères et les objectifs à atteindre. Et même si la reconcentration des moyens semble inéluctable, il faut « bien distinguer la situation des grands ensembles de l’Ile-de-France, du reste de la province ». Bruno Bourg-Broc s’est montré très ouvert à l’évaluation que le gouvernement souhaite davantage mettre en œuvre, mais « à condition qu’il y ait un contrat fort, qui s’inscrive dans une durée plus longue et surtout que l’autorité de l’État soit concentrée avec un interlocuteur unique ».
Arsène Lux a souligné que la prise en compte du zonage posait finalement un problème d’équité vis-à-vis des agglomérations qui jouent le jeu de la mixité sociale (dispositifs ANRU) et que si le zonage devait perdurer « il faut des critères nationaux simples et indiscutables, mais aussi qui tiennent compte des ressources (revenus par habitant), de la pression (effort fiscal) et de la richesse fiscale (potentiel fiscal) ». Michel Champredon a suggéré pour sa part l’introduction d’autres critères (composition familiale, santé, délinquance…).

Invitant la FMVM à prendre date en juillet pour une autre rencontre au moment où seront affinés les critères pris en compte, Pierre André s’est montré réceptif aux propositions faites par la FMVM. Il a indiqué qu’il souhaitait arriver à une politique de la ville qui « fixe des objectifs nationaux que l’on transpose au niveau local, qui ne se substitue pas aux politiques de droit commun, et qui fasse jouer la solidarité nationale entre tous ».

* : Bruno Bourg-Broc, président de la FMVM, maire de Châlons-en-Champagne, président de la CA Cités en Champagne ; Arsène Lux, maire de verdun, président de la CC de Verdun ; Michel Champredon, maire d’Évreux, président de la CA d’Evreux.

n°464

13 Mai 2009

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