Les associations de maires (AMF, AMGVF, FMVM, APVF, AMRF) et celles des présidents de communautés (ADCF, ACUF) ont rencontré hier Laurence Parisot, présidente du MEDEF (750 000 entreprises) sur l’avenir du nouvel impôt économique local. Rejoints par les présidents de départements (ADF) et de régions (ARF), ils ont été aussi reçus peu après par Christine Lagarde, Michèle Alliot-Marie et Éric Woerth pour faire un point d’étape dans le cadre d’un deuxième atelier fiscalité locale organisé par Bercy. Franck Reynier, député maire de Montélimar, représentait la Fédération des Maires des Villes Moyennes.

Les élus locaux rencontrent le Medef
Les échanges avec Laurence Parisot ont été abondants et constructifs. La présidente du MEDEF a indiqué que la réforme de la taxe professionnelle n’était « pas un problème entre vous et nous », mais il n’est pas nécessaire d’aggraver la confusion en pénalisant les collectivités locales. Même si il y a plusieurs fardeaux budgétaires (prélèvements sociaux et fiscaux), la présidente du MEDEF a souligné qu’une réforme basée sur une assiette plus large mais moins lourde pour l’industrie reste vitale pour la compétitivité du pays. Il a été convenu avec Laurence Parisot, les autres représentants du MEDEF (Présidents des commissions économie et fiscalité), et les représentants des associations de collectivités locales de la nécessité de « conserver un lien visible entre les territoires et les entreprises ».
Un scénario qui privilégie une assiette foncière sur laquelle les communes et les EPCI garderaient un pouvoir sur le taux et le remplacement des Equipements et Biens Mobiliers (EBM) par une quote-part assise sur la valeur ajouté est donc aujourd’hui très fortement envisagé. La réforme de la taxe professionnelle doit inéluctablement aboutir à prélever sur les entreprises un « produit allégé sur une assiette réformée », mais il existe un besoin de pérennité et prévisibilité du côté des collectivités comme des entreprises. Elus et représentants des entreprises ont aussi souligné qu’il était curieux que le Gouvernement soit aussi avare sur la communication de simulations, alors qu’une telle réforme présente en elle des risques systémiques.
Sur 25 milliards d’euros globalement acquittés par les entreprises, seuls 17,4 reviennent en 2008 aux collectivités locales (11,6 pour les EBM et 5,8 pour les valeurs locatives et bénéfices non commerciaux). Il s’agit donc d’essayer de « sanctuariser » le produit correspondant aux EBM en appliquant un taux uniforme national de 1,67 % sur la valeur ajoutée dégagée par les entreprises qui dont ce chiffre d’affaires supérieur à 152 000 euros (HT). La différence de 7,6 milliards - qui est actuellement prélevée au profit des Chambres consulaires et par l’État (produit de la cotisation minimale, de la cotisation nationale de péréquation, frais d’assiette et de recouvrement) - pourrait correspondre à l’allègement recherché pour les entreprises.

Les ministres consultent les associations d’élus
Lors de la seconde rencontre avec Christine Lagarde, Michèle Alliot-Marie et Éric Woerth, les représentants des collectivités ont rappelé leur souhait d’une réforme globale de la fiscalité locale et la nécessité de préserver l’équilibre des prélèvements entre ménages et entreprises.
Lors de cet atelier fiscalité locale, il a été confirmé aux élus qu’un avant-projet leur serait présenté le 25 juin prochain. Il s’agit de supprimer dès 2010 une taxe qui porte exclusivement sur les investissements productifs
de revenus. Les membres du Gouvernement ont souligné que les échanges avec le MEDEF et la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises n’avaient pas encore permis d’aboutir. C’est à la question des transferts intersectoriels qu’il reviendra à l’État puis au Parlement d’intervenir au moment du bouclage financier de cette réforme.
Parmi les points d’achoppements et dernières incertitudes, évoqués lors cet atelier, figurent les intentions réelles du Gouvernement sur les hypothèses de répartition de la valeur ajoutée selon les niveaux de collectivités (partage d’une base et / ou d’un taux d’imposition) et sur les compensations envisagées, et finalement sur la nécessité de redéfinir un véritable concept d’autonomie financière et fiscale… Débat à suivre.