ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°535 -

L’État nous abandonne


Le Congrès des Maires fut à nouveau l’occasion d’exprimer une inquiétude de plus en plus pesante à l’égard du sort réservé aux collectivités locales dans le cadre des réformes gouvernementales actuelles et du projet de loi de finances 2011 : le sentiment d’être peu à peu abandonnés par l’Etat est désormais ressenti par une grande majorité des élus.
Que l’on en juge : le gel de l’enveloppe normée en valeur a pour conséquences la baisse des dotations et la réduction des capacités d’action des collectivités locales.
Non content de négliger ainsi les contributions à la croissance des collectivités locales (les trois quarts de l’investissement public reposent sur elles), l’Etat a imposé une réforme de la taxe professionnelle confuse qui, soyons francs, ne sera pas neutre financièrement. La clause de revoyure promise ne contribue pas à nous rassurer. A cela s’ajoute une réduction forte de l’autonomie fiscale qui marque un recul incontestable de la décentralisation dans notre pays.
Cette volonté de réduction de l’action publique locale s’est également traduite par un refus de l’Etat d’assurer aux collectivités locales un droit pourtant garanti par l’article 72 de la constitution : la compensation intégrale des nombreuses et lourdes charges qui leur ont été transférées.
Enfin, à l’heure où la crise économique et financière fait exploser les chiffres du chômage, l’Etat vient de décider brutalement de ne plus accepter le renouvellement des contrats des agents recrutés sur des dispositifs spécifiques tels que les contrats uniques d’insertion (CUI).
Cette décision place de nombreuses collectivités dans l’embarras : soit elles prennent en charge la part du financement de l’Etat au risque de grever encore davantage leurs dépenses de fonctionnement, soit elles y renoncent et ce sont de nombreux agents utiles à la bonne marche du service public local qui se retrouvent sans emploi.
Malgré nos efforts permanents pour gérer avec rigueur et dynamisme nos collectivités, l’Etat ne nous donne plus les moyens d’assurer nos compétences et nos responsabilités, dans de bonnes conditions.
Devant cette atteinte à la décentralisation, je partage le sentiment d’abandon et la colère des élus locaux, de tous bords politiques, qui expriment aujourd’hui leur désarroi.

                Christian Pierret
                Ancien ministre
                Maire de Saint-Dié des Vosges
                Président délégué de la FMVM

n°535

08 Déc 2010

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