Du 29 septembre au 20 octobre 2016, une consultation publique a permis de définir le service public de la donnée prévu à l’article 14 de la loi pour une République numérique. Parmi les répondants, 40% proviennent du secteur public avec près d’un quart de collectivités. Les six bases de données de référence pré-identifiées sont le registre des entreprises (base SIRENE), le Répertoire national des associations, le cadastre, les limites administratives du Référentiel à grande échelle, le registre parcellaire graphique et la base adresse nationale. Elles ont été approuvées à 85% par les répondants. Les trois données de référence les plus citées pour être ajoutées à la liste sont les données de description des services publics et des administrations, les PLU et les données aux réseaux routiers. Concernant le scénario de mise à disposition des données de référence, 41% préfèrent un scénario décentralisé contre 36% pour un scénario centralisé avec un opérateur de diffusion unique. Les trois principaux critères de qualité attendus sont la fraicheur, l’utilisation de standards ouverts et la haute disponibilité.
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