- dresser un état des lieux des projets de pôles ;

- définir les enjeux des pôles et les outils mis à leur disposition ;

- faire connaître le Réseau des pôles métropolitains, espace d’échange animé par les sept associations d’élus et leurs partenaires.

Les présidents d’agglomération ont souligné lors des débats l’opportunité offerte par l’article 20 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, instituant le pôle métropolitain. Surtout, les élus ont noté le caractère très souple de la définition juridique du pôle : syndicat mixte « constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, en vue d’actions d’intérêt métropolitain ». L’ensemble formé par le pôle doit regrouper plus de 300 000 habitants et intégrer au moins un EPCI de plus de 150 000 habitants (le seuil étant abaissé à 50 000 habitants pour les EPCI limitrophes d’un Etat étranger).

Compte tenu de ces seuils démographiques, cinquante EPCI peuvent prétendre à la création d’un pôle dont ils seraient le centre. Une enquête a donc été lancée par les associations d’élus du bloc local à destination des 50 territoires. 21 projets de pôle ont été identifiés. Très souvent, ces projets s’inscrivent dans la continuité d’une collaboration interterritoriale ancienne - notamment dans le cadre de l’appel à coopération métropolitaine initié par la DATAR en 2005. Ils peuvent être répartis en deux grandes catégories :

- 9 pôles suivent une logique « d’aire urbaine », marquée par une forte continuité territoriale (par exemple, le pôle Nantes - Saint-Nazaire qui recoupe le périmètre du SCOT commun aux deux villes) ;

- 12 pôles adoptent une logique de réseau discontinu, dans le prolongement des réseaux de villes déjà existants (le Sillon Lorrain par exemple, associant les agglomérations de Metz, Nancy, Thionville et Epinal).

Un même EPCI peut par ailleurs être membre de plusieurs pôles : d’une part, un « pôle de consolidation » autour d’un périmètre proche et continu ; d’autre part, un « pôle de projection » et de partenariat dans le cadre d’un réseau discontinu. 

L’enquête permet ainsi d’établir que les territoires ont déjà saisi les potentialités d’action offertes par la loi de réforme des collectivités territoriales. Si les débats tenus lors de la rencontre du 5 juillet ont manifesté la diversité des projets, de grandes tendances ont néanmoins été identifiées : la plupart des pôles se structurent à partir des réseaux de transports, mettent l’accent sur les projets université / culture / recherche et accordent une attention particulière au développement économique et à l’innovation. Parmi les missions non évoquées dans la loi de réforme des collectivités territoriales, trois missions seront assumées par de nombreux pôles : le tourisme, la santé et le marketing territorial.

Dans ce contexte, les communautés des villes moyennes ont un intérêt particulier à prendre part aux projets de pôles. C’est la conviction qu’a exprimée Christian Pierret, président de la FMVM, en ouverture de la rencontre. Rappelant la situation « d’urgence » dans laquelle se trouvent les villes moyennes, le président de la FMVM a exprimé leur volonté forte de coopérer avec les autres collectivités. Il s’agit aujourd’hui de lutter contre le « démaillage » du tissu économique français, en évitant la constitution d’un « désert » autour de Paris et des métropoles. Evoquant la réussite des réseaux de villes allemands et italiens, très performants en matière de recherche et d’innovation, Christian Pierret a signalé deux enjeux pour les villes moyennes au sein des pôles :

1) Pour les villes proches d’une métropole, le renforcement de la complémentarité entre grandes villes et villes moyennes. Le partenariat avec les métropoles peut être approfondi grâce aux pôles, qu’il s’agisse d’implantation universitaire ou hospitalière, de réseaux numériques ou de transports. Les villes moyennes doivent ici devenir des partenaires privilégiés des métropoles.

2) Dans les régions où existe un tissu dense de villes moyennes (Bretagne, Nord-Pas-de-Calais...), la constitution d’alliances entre ces villes, à la fois complémentaires et parfois concurrentes de la métropole. Ces réseaux joueront un rôle clef dans le rééquilibrage de l’aménagement territorial.

C’est pourquoi la FMVM sera un partenaire actif du nouveau « Réseau des pôles métropolitains », créé à l’issue de la rencontre du 5 juillet. Outre les associations d’élus du bloc local, ce réseau regroupera divers experts partenaires : la DGCL et la DATAR (cet engagement a été confirmé lors des débats par Philippe Richert, ministre en charge des Collectivités territoriales, et Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale), la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), le Groupement des autorités responsables des transports (GART), Entreprises Territoires et Développement (ETD), ainsi que l’Assemblée des Chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI).

Concrètement, le réseau soutiendra les nouveaux pôles par un travail de veille (consultable sur un futur site internet dédié), un lobbying auprès du Parlement, de l’Etat et de l’Union européenne (les pôles pouvant prétendre à des aides ciblées dans le cadre de la future Politique de cohésion), et l’organisation de journées thématiques portant sur le fonctionnement et les compétences des pôles (des SCOT à la gouvernance, des transports à l’économie de la connaissance).

 

Conclusions de l’enquête inter-associations d’élus sur les pôles métropolitains

 

Roland Bourguet pour l’AMF 

 

De gauche à droite : Philippe Duron, maire de Caen, Christian Pierret, président de la FMVM, Gérard Collomb, président de l'ACUF,

Jacques Pélissard, président de l'AMF, Philippe Richert, ministre des collectvités territoriales, Daniel Delaveau, président de l'ADCF, Emmanuel Berthier, Datar