ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°636 -

La FVM formule ses attentes au Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique (SGMAP)


Le 25 janvier dernier s’est réunie la Commission « TIC et usages du numérique » de la Fédération des Villes Moyennes.
Cette réunion a permis aux villes et agglomérations participantes d’évoquer ensemble grands chantiers qui les occupent et les points de blocage qu'is rencontrent : renseignement de la base élèves, manque de synchronisation avec le ministère de l’Education Nationale, unification de tous les télé-services à l’échelle d’une ville,  généralisation des espaces numériques de travail...
Les chantiers du SGMAP
Patrice Azan, représentant du SGMAP, ancienne Direction Générale de la Modernisation de l’Etat et désormais secrétariat interministériel, est intervenu au cours de la réunion pour présenter les « chantiers numériques » du gouvernement et les grandes lignes de la feuille de route du gouvernement sur ces questions : amélioration des services à l'usager par l'utilisation du numérique, poursuite de la dématérialisation, nouvelles  méthodes pour développer le service public  (accès et réutilisation des données publiques), développement de systèmes d'information modernisés et renforcés pour soutenir la performance du service public avec un renforcement notamment de la cohérence des systèmes d'information en articulation avec les SI des collectivités locales.
Le SGMAP est revenu sur trois avancées majeures : rédaction d’un arrêté  permettant qu’une simple déclaration de conformité suffise à créer un téléservice (présentation de l’arrêté prévue pour mars prochain) ; fin de l’expérimentation sur le projet Comedec, créant une plateforme d’échanges dématérialisés entre les communes et les administrations destinataires des données d’état-civil grâce à l’utilisation d’une carte de signature unique sécurisée. 150 000 collectivités recevront leur carte et le boitier qui l’accompagne cette année, dont 2 000 collectivités pour commencer (celles qui ont une maternité).
Trois points de blocage à l'étude
Trois points de blocage majeurs rencontrés dans nos collectivités ont fait l’objet de discussions approfondies avec le représentant du SGMAP : la compilation complexe des données de la base élèves en lien avec le Ministère de l’Education Nationale, et la création de groupes de travail numériques ; l’absence de lisibilité des fichiers d’imposition locale contenus dans les CD-ROM transmis chaque année aux collectivités et qui obligent celles-ci à recourir à un prestataire extérieur pour en extraire les données ; la volonté enfin des collectivités de voir mise en place une norme de webservice afin de disposer d'une interface unique Etat/collectivités, voire de faire appel à un prestataire unique pour gérer ces systèmes d’information en ligne.
Concernant la base élèves, la FVM fera remonter de manière précise les problèmes rencontrés afin que ce point soit mis à l’ordre du jour de la rencontre interministérielle du 12 mars prochain et que des solutions concrètes y soient apportées.

La Commission « TIC et usages du numérique » continuera de se rencontrer régulièrement, à raison de 3 à 4 fois par an, afin de préparer les prises de position de la FVM sur les différents chantiers étudiés par le SGMAP lors des rencontres interministérielles (CIMAP).

n°636

06 Fév 2013

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