La commission des lois du Sénat a auditionné tout au long de la semaine dernière les représentants des associations d’élus sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, (voir Ondes moyennes du 10 avril 2013), premier des trois textes portés par les ministres Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier dans le cadre de la décentralisation.
Entouré de René Vandierendonck, rapporteur du texte au nom de la commission des lois, Jean Germain, (commission des finances), Jean-Jacques Filleul (commission du développement durable) et Claude Dilain (commission des affaires économiques), le président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur, a auditionné les élus, qui ont tour à tour fait valoir leur position sur ce texte.
Le président de la Fédération des Villes Moyennes, Christian Pierret, ancien ministre, maire de Saint-Dié-des-Vosges, a été entendu dans le cadre de la délégation AMF, le  25 avril, et Jean-Claude Villemain, maire de Creil, président de la communauté d’agglomération creilloise, le 26 avril, pour la FVM.
Tous deux, ont reconnu la nécessité d’une politique forte en faveur de métropoles visibles à l’international,  mais ont exprimé un certain nombre de réserves sur ce texte, qui n’atteint pas les objectifs de simplification et de cohérence espérés.
Ils ont notamment craint que les dispositions de ce texte instaurent une France à deux vitesses, avec d’un côté les régions avec métropole et de l’autre les régions sans métropole. Ils ont outre déploré les nouvelles contraintes très lourdes engendrées par ce texte pour les collectivités territoriales avec l’empilement des conférences, pactes, schémas, et autres  conseils, ... et ont demandé au contraire de desserrer l’étau qui pèse déjà sur les collectivités locales.
Se réjouissant que, d’un coté, on rapproche l’intercommunalité du citoyen avec l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, ils ont, par contre, regretté que de l’autre on remodifie les périmètres (voire les structures, comme dans la métropole de Marseille) sans même consulter les intéressés. Dès lors la question se pose de savoir  comment le citoyen peut s’y retrouver  car « à l’évidence ce texte n’est pas le meilleur moyen de rapprocher le citoyen de la décision publique ».
A écouter la nature des échanges lors de cette série  d’auditions, il semble aujourd’hui acquis que le texte va être profondément remanié par les sénateurs au cours du débat qui s’ouvrira par la Haute assemblée le 27 mai prochain.

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