ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°656 -

Décentralisation : La FVM tient ferme sa position


La FVM a été auditionnée le 26 juin dernier par l’Assemblée nationale, sur le projet de réforme de l’action publique et d’affirmation des métropoles. L’occasion pour les maires des villes moyennes, représentés par Christian Pierret, président de la FVM, maire de Saint-Dié-des-Vosges et Pierre Méhaignerie, maire de Vitré et président de Vitré communauté, de présenter à Olivier Dussopt, rapporteur du texte, leurs réserves et leur déception par rapport au projet.
Les élus des villes moyennes espéraient que le texte limite les échelons, réduise les chevauchements de compétences entre collectivités et simplifie le paysage institutionnel. Or selon eux, le texte « complexifie » et « recentralise ».
Complexication
Le texte ne simplifie pas, il créé des structures : métropoles, pôles ruraux d’aménagement, conférences territoriales, pacte de gouvernance, schémas. Non seulement il  crée des échelons supplémentaires, mais il multiplie encore les structures existantes : en abaissant leurs seuils de création, il permet de créer plus de communautés urbaines (seuil à 250 000 au lieu de 400 000), plus de pôles métropolitains, 11 métropoles... Les élus des villes moyennes y voient un risque de creusement injustifié des inégalités, entre des territoires à « 25€ le citoyen », des territoires à « 45€ » (agglomérations) et des territoires à « 60€ » (métropoles). A enveloppe constante, la bonification de dotation des uns se fera au détriment des autres. Une inégalité financière difficilement acceptable pour tout élu de la République, de villes moyennes ou d’ailleurs.
Recentralisation
Etudié seul - sans les deux suivants qui devraient contre-balancer ce nouveau pouvoir donné aux régions et aux métropoles, ce texte présente également, pour Chrisitian Pierret, un risque d’inégalité de traitement. S’il assujettit les territoires infra-régionaux à des schémas (quoique supprimés par le Sénat), il en exempte la métropole qui, elle, est invitée à rédiger ses propres schémas - fussent-ils en contradiction avec celui de la région. Pour Pierre Méhaignerie, il y a là un risque de chevauchement et pire, un risque d’incohérence entre les niveaux de décision. Selon lui, la métropole doit s’aligner sur les schémas régionaux.

 

Par ailleurs, ces schémas métropolitains doivent être établis avec les territoires voisins de la métropole, en particulier quand il s’agit d’emploi, de transport et d’enseignement supérieur, qui ne sont pas sans conséquences sur la vie des habitants même extérieurs aux limites administratives de la métropole.
En conclusion, Pierre Méhaignerie a rappelé les dangers d’un « élitisme républicain » qui donnerait tout pouvoir à la noblesse que seraient les régions et les métropoles, et ferait des autres territoires un tiers-Etat en qui on ne place plus d’espoirs et à qui on réduit encore les chances de se développer. Tous les territoires ont un potentiel, pourvu qu’on leur laisse souplesse et flexibilité pour donner corps à l’initiative locale.
Message unanime aux rencontres des acteurs publics
Ce même message a été porté par Christian Pierret à l’occasion des rencontres des acteurs publics, le 2 juillet 2013. Lors de l’émission TV, il a rappelé que « la vraie décentralisation, c’est une décentralisation qui va loin, qui donne aux villes moyennes un rôle de pôles d’équilibre, non du béton pré-construit et des schémas définitifs ». « A vouloir faire plaisir à tout le monde, à force de compromis, on ne satisfait personne », a ajouté Françoise Larpin, de KPMG secteur public. Pour l’ensemble des intervenants, l’Etat cherche à compenser son désengagement financier par davantage de contrôles, des indicateurs, créant des lourdeurs que ce texte ne résout pas. Il occulte le rôle de l’Etat en région et la manière dont celui-ci s’immisce dans les procédures pour les ralentir. Pour Christian Bourquin, sénateur et président du Conseil Régional Languedoc-Roussillon, « Il existe des habitudes de travail, il est inutile de tout cadrer. Ce texte est à la fois trop précis et trop complexe. On ne peut pas mettre la vie locale dans une loi ».
Le texte sera à nouveau débattu à l’Assemblée à partir du 16 juillet. La FVM poursuit donc sa mobilisation.

n°656

03 Juil 2013

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