Avant la parution des résultats définitifs - disponibles début décembre - de l’Observatoire financier des villes moyennes*, la FVM vient d’arrêter les évolutions les plus significatives des comptes administratifs 2012 de ses adhérents (budgets principaux de 128 villes moyennes adhérentes, soit un échantillon représentatif de cette catégorie de villes). La tendance de cette fin de mandat est globalement moins bonne que les précédentes : explications.
Baisse de l’épargne brute
En effet, le ralentissement de la progression des recettes de fonctionnement (+1,1%) provoqué par le coup de frein des dotations de l’État, et surtout la progression plus importante des dépenses de fonctionnement (+1,3%), ont pour conséquence d’inverser l’évolution de l’épargne brute des villes moyennes en 2012 (-0,4%), là où celle-ci était en constante progression les années passées.
Cette diminution de l’épargne brute est d’autant plus sensible, qu’elle s’inscrit dans un contexte de fin de mandat, généralement porteur en matière d’investissements locaux. En 2012 - et probablement aussi cette année - les villes moyennes réussissent pourtant à maintenir un niveau correct d’investissement (+4,5% de dépenses d’équipement brut par rapport à 2011), ce qui est à saluer.
Reprise de l’endettement
Avec une épargne en diminution, pour investir, les villes moyennes ont été contraintes d’augmenter légèrement leur encours de dette (+2,2% en 2012), dans un contexte où les facilités de crédit ont disparu, mais où les principaux taux directeurs affichent des plus bas historiques.
Inquiétudes à court terme
Une proportion significative de villes moyennes et d’intercommunalités va rencontrer - à court terme - des facteurs nuisibles à la stabilité de leurs finances, et par ricochet, à l’investissement local, si rien n’est accompli sur la maîtrise de la dépense. En effet, avec l’absence de marges de manœuvre fiscales, le financement du coût des nouvelles métropoles, les charges fixes qui pèsent sur les dépenses de fonctionnement (augmentation des taux de cotisation employeur à la CNRACL, Grenelle, accessibilité, rythmes scolaires…), les villes moyennes vont devoir, dans la durée, faire face à une évolution des schémas habituels de financement.
En l’état actuel des choses, la baisse uniforme des dotations de l’État ne prend sans doute pas assez en compte les capacités contributives de chacune des catégories de collectivités, et au sein de chaque catégorie, des différentes collectivités elles-mêmes, ce qui est synonyme d’accroissement des inégalités entre elles. Dans le cadre des débats portant sur le projet de loi de finances initial pour 2014, la FVM accueillera avec un intérêt marqué toute initiative qui permettrait de moduler de façon différenciée, la baisse cette foi-ci certaine des dotations.

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* : Observatoire réalisé pour la FVM par SFL – Forum pour la gestion des villes, en partenariat avec les Caisses d’épargne