ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°680 -

Remise à plat de la fiscalité : les élus devront plancher pendant les municipales...


Le Premier ministre a adressé le 15 janvier dernier, une lettre de mission à André Laignel, maire d’Issoudun et président du Comité des Finances Locales (CFL). Dans ce courrier, Jean-Marc Ayrault souhaite « associer le CFL à l’élaboration de propositions de modernisation de la fiscalité locale ».
Les pistes d’investigations proposées au CFL sont les suivantes :
- la simplification de l’architecture des impositions, redevances et taxes locales, dans un souci de meilleure visibilité ;
- l’éventualité d’une refonte du système des exonérations et dégrèvements ;
- les derniers ajustements consécutifs à la réforme de la taxe professionnelle, étant entendu « qu’il est nécessaire de stabiliser pour les redevables, les règles en la matière »…
Par ailleurs, le CFL est chargé d’étudier les conditions dans lesquelles, cette remise à plat de la fiscalité, pourrait s’articuler avec une réforme des concours financiers de l’État aux collectivités locales…
Des conclusions attendues au printemps
Pour ajouter au caractère périlleux de cette mission, le Premier ministre précise au président du CFL attendre les conclusions « au printemps pour que certaines d’entre elles puissent trouver une traduction dans le projet de loi de finances pour 2015… » le CFL disposant bien entendu de l’appui des ministères de l’économie et des finances, de l’Intérieur, de la réforme de l’État et de la décentralisation.

 

n°680

29 Jan 2014

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Président : Gil Avérous

Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban

Secrétariat
Anissa Ghaidi