Le Sénat a adopté le 28 janvier 2025 une proposition de loi portée par les sénateurs Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (Union centriste) visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » notamment en matière d’utilisation des produits phytosanitaires et de gestion de la ressource en eau.
L’un des points majeurs du texte est la reconnaissance des retenues d’eau agricoles, également appelées « méga-bassines », comme étant d’« intérêt général majeur ». Cette classification, prévue dans les directives européennes sur l’eau, facilitera l’autorisation, la construction et l’utilisation de ces infrastructures de stockage d’eau par les agriculteurs. Cette mesure répondrait selon les auteurs de la proposition de loi à un enjeu vital dans un contexte de sécheresses récurrentes. Cependant, les opposants y voient un risque d'accélération de l'artificialisation des sols et des atteintes aux ressources hydriques.
En outre, l’un des points les plus discutés du texte concerne la réintroduction sous certaines conditions de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes. Autorisé au niveau européen jusqu’en 2033, il avait été interdit en France en 2018, sauf pour certaines cultures comme la betterave sucrière. Le Sénat a validé un compromis permettant son utilisation temporaire sous réserve de l’absence d’alternatives et avec la mise en place d’un plan de recherche destiné à explorer d’autres solutions.
Une autre mesure notable de cette proposition de loi est la limitation des pouvoirs de contrôle attribués à l’Office français de la biodiversité (OFB) sur les pratiques agricoles. Cette disposition vise à alléger la pression ressentie par certains agriculteurs face aux contrôles, mais elle est critiquée par les défenseurs de l’environnement, qui estiment qu’elle affaiblira la lutte contre les pratiques agricoles non conformes.
Le Gouvernement a accepté d'examiner cette proposition de loi en procédure accélérée, permettant une inscription rapide à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale. Ce texte est considéré par ses auteurs comme un complément au projet de loi d'orientation agricole du gouvernement, prévu pour examen au Sénat à partir du 4 février.