Les Rendez-vous de l’intelligence locale
Logement : Bien se loger, bien vivre dans les villes moyennes
Mercredi 6 décembre 2023
14h30 - 17h00
Hub des Territoires
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Le Ministre de l’Intérieur a présenté au Conseil des Ministres du 4 avril 2023 une communication relative à la préparation des élections sénatoriales. La date du dimanche 24 septembre 2023 a été retenue pour l'organisation des prochaines élections sénatoriales. Le nombre de sièges à pourvoir de la série 1 s’établit à 170. Seront concernés, en métropole, les départements classés dans l'ordre minéralogique de l’Indre-et-Loire (37) aux Pyrénées-Orientales (66) soit 97 sièges, ainsi que les huit départements de la région d’Ile-de-France soit 53 sièges et, en outre-mer, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte et La Réunion soit 11 sièges ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon soit 1 siège et la Nouvelle-Calédonie soit 2 sièges. Six sièges de Sénateurs représentant les Français établis hors de France seront également renouvelés. Au préalable, les Conseils Municipaux devront désigner leurs délégués qui constituent, aux côtés des députés, Sénateurs, Conseillers Régionaux et Conseillers Départementaux, le collège électoral sénatorial. La réunion des conseils municipaux en vue de la désignation des délégués et des suppléants est fixée au vendredi 9 juin 2023. Un décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des Sénateurs sera publié prochainement.
(Photo © Sénat)
n°384
06 Avril 2023
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Président : Gil Avérous
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Rédacteur en chef
Guillaume Ségala
Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban
Secrétariat
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