Les Rendez-vous de l’intelligence locale
Logement : Bien se loger, bien vivre dans les villes moyennes
Mercredi 6 décembre 2023
14h30 - 17h00
Hub des Territoires
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Dans une optique de simplification, la Commission européenne a déployé, sur les dernières périodes de programmation, la possibilité de recourir à des options de coûts simplifiés sous forme de taux forfaitaires, montants forfaitaires ou coûts unitaires. Cette logique de simplification est maintenue, voire renforcée, sur la période de programmation 2021-2027. Aux formes d’options de coûts simplifiés précédemment citées s’ajoutent les financements non liés aux coûts. Afin d’aider au mieux les autorités de gestion dans la mise en place de nouvelles OCS, l’ANCT a publié un guide permettant d’identifier, parmi toutes les OCS existantes, celles qui pourraient s’avérer les plus pertinentes et sources d’inspiration pour les programmes français.
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n°380
09 Mars 2023
Directeur de la publication
Président : Gil Avérous
Directeur de la publication
Jean-François Debat
Rédacteur en chef
Guillaume Ségala
Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban
Secrétariat
Anissa Ghaidi