La Première Ministre a engagé en fin de semaine dernière la responsabilité du Gouvernement sur le Projet de Loi de Finances 2023, responsabilité qui a été renouvelée par l’Assemblée Nationale depuis, selon la procédure de l’article 49-3 de la Constitution. Par voie de communiqué de presse, Villes de France, a salué les avancés importantes obtenues lors de la discussion des textes en première lecture. Ces dernières apportent une première réponse aux inquiétudes des Maires et élus locaux, qui rencontrent de grandes difficultés dans l’élaboration de leurs budgets, sans toutefois être à la hauteur de leurs attentes.
Les réponses du Gouvernement portent notamment sur :
 - l’augmentation de 110 millions d’euros de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) par rapport au montant initialement présenté ;
 - l’augmentation des crédits dédiés au Fonds vert porté à 2 milliards d’euros ;
 - la mise en place d’un filet de sécurité inflation pour 2023 ;
 - et la prise en compte d’une année supplémentaire pour le calcul de la compensation de la CVAE.
L’association a indiqué « espérer vivement que ces avancées ne seront pas remises en cause, ni atténuées, au fil des derniers arbitrages à venir ». En effet, le contexte économique marqué par une inflation forte, frappe durement les villes moyennes qui doivent faire face à une augmentation spectaculaire de leurs dépenses, et une demande croissante de leurs administrés de développer toujours plus le service public de proximité (commerce, enfance et petite enfance, développement durable, accompagnement social, sécurité du quotidien, emploi…).
Aussi, Villes de France a appelé le Gouvernement à accéder aux demandes des élus locaux et en premier lieu de faire évoluer le montant de la DGF au même rythme que l’inflation. Jour après jour, partout en France, les Maires et leurs équipes déploient des trésors d’ingéniosité pour maintenir la qualité du service public, et ce malgré l’explosion du coût de l’énergie ou encore la revalorisation du point d’indice.
Cette situation complexe pourrait devenir intenable pour de nombreuses communes au cours de l’exercice 2023 et aurait pour conséquence :
 - la baisse de l’investissement public assuré par les collectivités ;
 - un recul du niveau de service public auquel nous sommes tant attaché ;

 - et, dans certains cas, la hausse des taux municipaux de Taxe Foncière qui affaiblirait le pouvoir d’achat des Français déjà impacté par l’inflation.
Réceptive à la nécessaire contribution des communes et des intercommunalités au redressement des comptes publics, Villes de France garde par ailleurs une opposition de principe à tout nouvel instrument qui encadrerait l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des 500 collectivités dont le budget est supérieur à 40 millions d’euros. Les Maires de l’association estiment que le respect de la libre administration des collectivités locales est en l’état, sérieusement malmené par le mécanisme de sanction prévu.

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