ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°346 - 19/05/2022

Institutions

Nouveau guide relatif à la formation des élus locaux



Les services du ministère de l’Intérieur viennent de communiquer le dernier guide relatif à la formation des élus locaux, qui couvre l’ensemble du dispositif législatif et réglementaire applicable, tel qu’il résulte de la réforme de la formation des élus issue des ordonnances des 20 et 27 janvier 2021 et de leurs textes d'application.
Ce guide, qui a été mis en ligne sur le site de la DGCL, a vocation à être diffusé largement. Il s'adresse notamment aux agents des préfectures chargés en particulier de la réception des demandes d'agrément présentées par des organismes de formation souhaitant former des élus, mais également aux organismes de formation sollicitant un agrément, ainsi qu'aux collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre.

Télécharger le guide

n°346

19 Mai 2022

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi