ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°344 - 05/05/2022

Institutions

Les mesures mises en oeuvre pour le delai d'instruction des titres d'identité



Une hausse inédite du délai d’instruction des titres d’identité, concomitante à la reprise d’une activité post-covid, est observée depuis ces dernières semaines. La cause principale identifiée en est le rattrapage des demandes non effectuées pendant la pandémie et la reprise des voyages après deux ans de restrictions. À quoi il faut ajouter, selon le ministère de l’Intérieur, l’engouement suscité par la nouvelle CNI format carte de crédit.

Mesures mises en œuvre
À la fin du mois d’avril, le ministère de l’Intérieur a adressé une instruction aux préfets sur ce sujet pour faire état des mesures décidées. Il donne, en annexe de cette instruction, la liste des quelque 400 communes dans lesquelles les DR (dispositifs de recueil permettant de relever les empreintes digitales) sont « en surcharge », c’est-à-dire celles où le nombre de demandes dépasse les 3 750 par an. Le ministère se dit prêt à fournir à chacune de ces communes, si elles le souhaitent et sur demande, un DR fixe supplémentaire – ce qui donnera lieu, comme pour tous les DR, au versement de la DTS (dotation titres sécurisés). En contrepartie, le gouvernement demande un engagement de recueillir les demandes 30 heures par semaine, à raison de 15 minutes par rendez-vous.
400 nouveaux dispositifs de recueil des demandes de titres pourront-être installés prochainement. Dans chaque département, les préfets ont d’ores et déjà engagé un dialogue étroit avec les maires afin de déployer ces nouveaux dispositifs dans les toutes prochaines semaines (délai maximal d’un mois) mais également afin d’accompagner les communes dans l’optimisation de leurs services des titres via l’extension des plages horaires d’ouverture au public et le raccourcissement de la durée de chaque rendez-vous.

 


Il est rappelé que si les mairies ont des difficultés pour utiliser les DR, elles peuvent s’adresser à l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), qui propose « un accompagnement personnalisé ».
Enfin, pour ce qui concerne l’instruction des dossiers, effectuée par les agents des préfectures une fois les demandes enregistrées en mairie, le ministère de l’Intérieur a renforcé les personnels dédiés à cette mission en recrutant 160 nouveaux agents depuis le début de l’année 2022, soit une hausse de 30 % des effectifs.

Priorisation des demandes
Le ministère rappelle que les communes doivent prioriser certaines demandes, c’est-à-dire accorder en priorité des rendez-vous aux citoyens étant confrontés à des situations précises : ceux qui doivent effectuer une démarche nécessitant obligatoirement la présentation d’un titre d’identité en cours de validité (démarches bancaires, actes notariés…) ; ceux qui ont perdu ou se sont fait voler leurs papiers d’identité ; et enfin ceux qui doivent effectuer un déplacement urgent à l’étranger avec un motif impérieux (décès familial, urgence liée à des problèmes de santé, déplacement professionnel).

Tolérance accordée
Enfin, pour permettre de désengorger les files d’attente, le ministère de l’Intérieur annonce une mesure importante : pour les examens qui auront lieu en cette fin d’année concernant les élèves et les étudiants, notamment le baccalauréat, ainsi que pour les examens théoriques et pratiques du permis de conduire, une tolérance exceptionnelle a été décidée : la présentation d’un titre d’identité expiré depuis moins de cinq ans sera acceptée. Il n’y a donc pas, dans ces cas, d’urgence absolue à faire refaire les titres d’identité. Les rectorats ont pour mission de communiquer cette information d’urgence aux élèves et aux familles, afin « d’éviter d’encombrer encore davantage » les services instructeurs.
Le ministère annonce qu’une mesure similaire est prise pour les Déjà permise, cette tolérance a été rappelée hier par le ministère auprès de tous les acteurs concernés.

n°344

05 Mai 2022

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi