ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°344 - 05/05/2022

Institutions

Quatre recommandations pour faire évoluer le Secrétariat général du Gouvernement



La Cour des Comptes a récemment contrôlé le Secrétariat général du Gouvernement (SGG), sa gestion et son action de coordination du travail gouvernemental (pour la période 2015-2020). L'importance du rôle joué par le SGG dans le travail interministériel, dans la confection de la norme juridique et dans la conduite des services du Premier ministre justifierait un fondement juridique consolidé définissant ses missions et ses principes d'organisation. L’architecture administrative et budgétaire des services et entités rattachés au SGG devrait également être précisée.
Pour la Cour des Comptes, la mission centrale de coordination du travail interministériel est dans l’ensemble assurée de façon efficace par le SGG. Sur deux sujets, des améliorations sont possibles : le nombre de réunions interministérielles, qui reste trop élevé, et la conservation de la mémoire du travail gouvernemental, qui pourrait être mieux assurée.
Au-delà des missions traditionnelles attribuées dès son origine au SGG, d’autres ont connu des rattachements ministériels fluctuants, alors qu’elles participent incontestablement à la coordination interministérielle. La mise en place d’un véritable « centre de Gouvernement », sur le modèle du « cabinet office » britannique, pourrait permettre d’en assurer la permanence et d’en formaliser l’appartenance aux services de Matignon. À court terme, et sans attendre le lancement d’une telle réflexion, il serait souhaitable d’assurer au SGG une plus grande visibilité et une présentation plus lisible de son rôle à l’usage des citoyens.

La Cour formule quatre recommandations
- Recommandation n° 1 : adopter un décret définissant les missions et les principes d’organisation du SGG, s’agissant notamment de son rôle dans la conduite des services du Premier ministre ;
 - Recommandation n° 2 : renforcer l’information et l’accès au droit du citoyen par une mise à jour du site du Gouvernement et la mise en ligne d’un compte rendu annuel d’activité du SGG ;
 - Recommandation n° 3 : adopter une « directive interministérielle » affirmant la subsidiarité de la RIM par rapport à la coordination directe entre les services et intégrer, dans son compte rendu (le « bleu »), les principaux points de la délibération en vue de conforter la mémoire gouvernementale ;
 - Recommandation n° 4 : rouvrir une réflexion sur la formation d’un centre de Gouvernement exerçant concomitamment les missions de la coordination du travail gouvernemental, de la surveillance de la qualité du droit, de la réforme de l’Etat et de la politique des cadres dirigeants, avec les moyens numériques correspondants.

Lire le texte du référé

 

 

n°344

05 Mai 2022

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi