ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°328 - 13/01/2022

Finances

Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) : bilan de l’exécution 2020



La loi de finances pour 2020 a ouvert 570 millions d’euros pour la DSIL. Ce montant a été réparti entre régions à 65 % au prorata de la population des régions et à 35 % au prorata de la population des unités urbaines de moins de 50 000 habitants.
Contrairement aux années précédentes, la réserve de précaution n’a pas pu être utilisée pour financer des projets supplémentaires au titre de la DSIL. Dès lors, les montants effectivement engagés au titre de la DSIL se sont élevés à 541,8 millions d’euros. Au total, la DSIL a financé 3 568 projets en 2020, contre 4137 projets en 2019. La baisse du nombre de projets financés s’explique en partie par la non-libération des crédits de la réserve de précaution.

Répartition de l'enveloppe par priorités
A l’inverse de la DETR ou de la DPV, pour lesquelles il existe des critères d’éligibilité en fonction des caractéristiques de la collectivité (taille notamment), toutes les communes et EPCI à fiscalité propre sont éligibles à la DSIL .
En revanche, les projets financés par la DSIL doivent concourir à la réalisation de l’une des grandes priorités nationales inscrites à l’article L. 2334-42 du CGCT :
 - Rénovation thermique, transition énergétique et développement des énergies renouvelables ;
 - Mise aux normes et sécurisation des équipements publics ;
 - Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ;
 - Développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements ;
 - Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants ;
 - Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
 - Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;
 - Opérations s’inscrivant dans un contrat de ruralité concourant à l’accessibilité des services et des soins, développer l’attractivité, à stimuler l’activité des bourgs-centres, à développer le numérique et la téléphonie mobile et à renforcer la mobilité, la transition écologique et la cohésion sociale.
En 2020, la DSIL a été majoritairement allouée à des projets inscrits dans les priorités suivantes :
 - rénovation thermique, transition énergétique et développement des énergies renouvelables (16,73 % du montant et 21,5 % des projets) ;
 - mise aux normes et sécurisation des équipements publics (14,87 % du montant total et 19 % des projets) ;
 - développement d’infrastructures en faveur de la mobilité (13,96 % du montant total et 9,22 % des projets);
 - création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires (12,11 % du montant total et 9,42 % des projets).
Près de 37% de l’enveloppe de DSIL ont été mobilisés pour financer les opérations inscrites dans le cadre des contrats Etat-collectivités
La gestion déconcentrée de la DSIL permet aux préfets de s’adapter aux spécificités locales et d’affecter leurs crédits en fonction des besoins des territoires. Certains ont ainsi privilégié la redynamisation des villes moyennes dans le cadre du dispositif Action Coeur de Ville qui s’est largement déployé dans différents territoires. D’autres ont pu soutenir des projets dans le cadre du volet territorial du contrat de plan Etat Région ou encore de pactes territoriaux (engagement de rénovation du bassin minier ; plan particulier pour la Creuse).
Sur les 541,79 millions d’euros d’AE de la DSIL consommées au 31 décembre 2020, plus de 199,89 millions d’euros ont été mobilisés pour financer des projets s’inscrivant dans le cadre de contrats Etat-collectivités (soit 36,9% de l’enveloppe). Au total, ces subventions ont profité à 1 118 projets figurant dans des contrats, sur 3 568 projets ayant bénéficié d’une subvention DSIL cette année (soit 31,3% des projets).

Pour en savoir plus

 

 

n°328

13 Jan 2022

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi